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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 264059

Fourniture et livraison d'arbustes, conifères, plantes grimpantes et graminées pour les besoins des services de la ville de Brignais. La présente consultation a pour objet la fourniture et la liv 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-264059
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Brignais.
 Correspondant :  Cécile PEREZ, service Commande publique / Affaires juridiques 28 rue du Général de Gaulle, 69530 Brignais.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
fourniture et livraison d'arbustes, conifères, plantes grimpantes et graminées pour les besoins des services de la ville de Brignais.

Lieu de livraison : 
ville de BRIGNAIS.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'arbustes, conifères, plantes grimpantes et graminées pour les besoins des services de la ville de Brignais.. Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 2500,00 euros (H.T.) Seuil maximum 12000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.
la durée du contrat précitée est une durée maximum. Le marché est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2012. Le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement de la prestation est prévu au sein du budget principal de la ville, section de fonctionnement (ressources propres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
16 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11SPL11F.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Ouverture des offres prévue le 16/12/2011. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Instance chargee des procedures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon Tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065 precisions concernant les delais d'introduction des recours Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 mairie de Brignais Service Commande publique / Affaires juridiques 28 rue du Général de Gaulle, 69530 Brignais.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Cécile PEREZ, mairie de Brignais Service Commande publique / Affaires juridiques 28 rue du Général de Gaulle, 69530 Brignais, télécopieur : 04-78-05-62-46.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 mairie de Brignais Service Commande publique / Affaires juridiques 28 rue du Général de Gaulle, 69530 Brignais, adresse internet : http://www.marches-securises.fr .

Mots déscripteurs
Végétaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
 
    


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