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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 53  (Mayenne) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 339

fourniture et livraison d'autobus pour le réseau de transport urbain de la communauté d'agglomération de Laval 

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BOMP B/0209-339

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Laval Agglomération, 11 allée du Vieux Saint Louis CS 60809, à l'attention de marchés publics Service, F-53008 Laval Cedex. Tél. : (+33) 2 43 49 86 26. E-mail : marche.public@agglo-laval.fr. Fax : (+33) 2 43 49 46 50.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://agglo-laval.achatpublic.com/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
LAVAL AGGLOMERATION, 11 allée du Vieux Saint Louis CS 60809, contact : service Marchés Publics, F-53008 Laval Cedex. Tél. : (+33) 2 43 49 86 26. E-mail : marche.public@agglo-laval.fr. Fax : (+33) 2 43 49 46 50

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL, 11 allée du vieux Saint Louis CS 60809, contact : service Marchés Publics, F-53008 Laval Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture et livraison d'autobus pour le réseau de transport urbain de la communauté d'agglomération de Laval.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34120000, 34121000,34121200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : fourniture et livraison d'autobus pour le réseau de transport urbain de la communauté d'agglomération de LAVAL : fourniture et livraison de 10 à 15 autobus standard neufs, motorisation thermique, et de 3 à 5 autobus articulés neufs, motorisation thermique avec option.
Les variantes sont autorisées uniquement afin de permettre la présentation d'une offre intégrant une motorisation hybride. Dans ce cas, la réponse à l'offre de base reste néanmoins obligatoire.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er février 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 : Bus standards neufs
1) Description succincte :
Bus standards neufs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34120000, 34121000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 : Bus articulés neufs
1) Description succincte :
Bus articulés neufs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34120000, 34121200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. capacité économique et financière.
2. capacité technique.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Marché passé en tant qu'entité adjudicatrice.
la procédure retenue est la suivante :
Marché négocié avec mise en concurrence passé en application de l'article 144-i-1 du Code des Marchés publics - décret n°2006-975 du 1er août 2006. Cette procédure se décompose en deux phases :
- l'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre;
- la consultation, qui a pour objet de retenir une ou plusieurs offres.
forme juridique de l'attributaire : En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
présentation des candidatures : Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- lettre de candidature (Dc1)
- déclaration du candidat (Dc2)
- attestations fiscales et sociales telles que définies à l'article 55 ducode des marchés publics ou état annuel des certificats reçus.
- Copie du jugement en cas de redressement judiciaire
- références
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots
conditions d'envoi ou de remise des candidatures :
Remise des plis sur support papier : Les candidatures devront être remises contre récépissé ou, si elles sont envoyées par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante : communaute d'agglomeration laval - service Marchés - 11, Allée du Vieux Saint Louis - cS 60809 - 53008 LAVAL Cedex
les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement d'appel public à candidature ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, l'entité adjudicatrice accepte la transmission des candidatures par voie électronique à l'adresse suivante : https://agglo-laval.achatpublic.com
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil.
La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette, B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex 01. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette, B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex 01. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
35Autres matériels de transport
 
    


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