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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 382

Fourniture et livraison de bacs et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers, rachat et reprise des bacs usagés - années 2012 et 2013 à Meaux 

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BOMP B/0217-382

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'agglomération du Pays de Meaux, hôtel de ville B.P. 227, contact : direction de la commande publique, F-77107 Meaux Cedex. Tél. : (+33) 01 60 09 98 32. Fax : (+33) 01 60 09 97 73.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paysdemeaux.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
communauté d'agglomération du pays de meaux, hôtel de ville - place de l'hotel de ville - B.P. 227, contact : direction de la commande publique, F-77107 Meaux Cedex. Tél. : (+33) 01 60 09 98 32. Fax : (+33) 01 60 09 97 73. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
communauté d'agglomération du pays de Meaux, hôtel de ville B.P. 227, contact : direction de la commande publique, F-77107 Meaux Cedex. URL : https://meaux.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_3v4ZOiRY7-

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison de bacs et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers, rachat et reprise des bacs usagés - années 2012 et 2013.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : capm - 21-23 rue des buttes blanches - zI, 77100 Meaux.
Code NUTS : FR102.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : accord-Cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture et livraison, au fur et à mesure des besoins de la communauté d'agglomération du Pays de Meaux, de bacs pour la collecte des déchets et de pièces détachées pour des bacs existants et rachat et reprise des bacs usagés pour les années 2012 et 2013.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928480.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commandes avec montant minimum : 80.000 EUR (H.T.) et maximum : 240.000 EUR (H.T.) (pour 2 ans).


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2013.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière ne sera exigée sauf dans le cas de l'avance prévue au marché avec la constitution d'une garantie de 100 % à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement en ressources propres, budget principal de l'année considérée section d'investissement, autofinancement. Prix unitaire de type révisable. Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Règlement des comptes par virement selon les conditions du CCAG-FCS. Délai global de paiement de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Lettre de candidature type Dc1 ou équivalent.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 50.
2. valeur technique : resistance des pièces et bacs, facilité de montage/démontage, préhension des bacs et insonorisation
Pondération : 35.
3. délai de livraison
Pondération : 15.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12CAPM05.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être obtenu soit par voie électronique à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_LbRQMd_yKh soit retiré auprès de la Direction de la Commande Publique (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) ou envoyé sur demande écrite ou télécopiée (au 0160099773) Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé auprès de la Direction de la Commande Publique (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h). La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_LbRQMd_yKh
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 01 60 56 66 30. Fax : (+33) 01 60 56 66 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Idem ci-dessus,


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Conteneur
Pièces détachées
Plastique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
25Produits en caoutchouc ou en plastique
29Machines et équipements
 
    


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