Contact Inscription gratuite Demande d'information
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 30/06/2009 17:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 360

fourniture et livraison de bacs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés, et la collecte des déchets recyclables pour le territoire de la Communauté de Communes du Val d'essonne 

0625-->
BOMP B/0081-360

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Communes Val d'Essonne, 8, rue de la Poste, à l'attention de M. le président, F-91540 Mennecy. Tél. : 01 64 93 21 20. E-mail : ccve@ccvalessonne.com. Fax : 01 64 93 22 03.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marchespublics.cc-val-essonne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Cté de Communes du Val d'Essonne, 8 rue de la Poste, F-91540 Mennecy. URL : https://marchespublics.cc-val-essonne.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Cté de Communes du Val d'Essonne, 8 rue de la Poste, F-91540 Mennecy. URL : https://marchespublics.cc-val-essonne.fr

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison de bacs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés, et la collecte des déchets recyclables.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : territoire de la Communauté de Communes du Val d'essonne, livraison au domicile des usagers.
Code NUTS : FR104.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture et livraison au domicile des usagers de bacs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés, et la collecte des déchets recyclables
Marché à bons de commande d'une durée de 3 ans sans minimum ni maximum en application de l'article 77-1 du Code des Marchés Publics. Il ne peut être reconduit.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928480.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre indicatif, le nombre de livraisons effectuées en 2007 était égal à 1293 bacs et en 2008 à 2845.

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : option n° 1 : cette option prévoit les prestations de réparation des bacs à la demande de la Collectivité au domicile de chaque foyer demandeur. Cette option est cumulable avec l'offre de base ou l'option n°2
Option n° 2 : cette option prévoit, en substitution à l'offre de base, la fourniture de bacs équipés de puces d'identification électronique. Cette option est cumulable avec l'option n°1.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2010, jusqu'au : 31 décembre 2012.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pour tout bon de commande supérieur à 50 000 EUR ht, le titulaire pourra bénéficier d'une avance égale à 5% du montant du bon de commande. Dans ce cas, une garantie à 1ère demande sera exigée en application de l'article 102 du Code des Marchés Publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les fournitures et prestations prévues dans le marché sont totalement financées par les fonds propres de la collectivité.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pourront se présenter en entreprise individuelle ou en groupement d'entreprises. Dans tous les cas une entreprise ne pourra présenter qu'une seule candidature, soit comme membre d'un seul groupement soit en entreprise individuelle.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Les candidats devront présenter un dossier comportant les pièces suivantes :
- une lettre de candidature à partir de l'imprimé modèle DC 4 ;
- en cas de situation de redressement judiciaire la copie du jugement ;
- la déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales à partir de l'imprimé modèle DC 5 ou fournir l'état annuel des certificats reçus des administrations fiscales et sociales à partir de l'imprimé modèle DC 7 ;
- la déclaration sur l'honneur, à partir de l'imprimé modèle DC 5, que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir et qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 ;
- la déclaration du candidat, à partir de l'imprimé modèle DC 6, relative à la lutte contre le travail dissimulé.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices à partir du formulaire modèle DC 5.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir un mémoire de présentation indiquant leurs capacités techniques (moyens humains et matériels), commerciales et financières à répondre à la demande de la collectivité ainsi que leurs références dans des prestations similaires au cours des 3 dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. valeur technique de l'offre
Pondération : 40 points.
Critères : 2. montant de l'offre
Pondération : 60 points.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CCVE 2009-03.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 juin 2009, à 17:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Le DCE est téléchargeable à l'adresse internet indiquée à la section II1)
https://marchespublics.cc-val-essonne.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles Cedex. Tél. : 01 39 20 54 00. Fax : 01 30 21 11 19

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours peut-être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Caoutchouc
Plastique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
25Produits en caoutchouc ou en plastique
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR