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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 27  (Eure) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 46

fourniture et livraison de bacs pour le compostage individuel sur le territoire de la cape à Douains 

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BOMP B/0209-46Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Agglo des Portes de l'Eure.
Correspondant : M. Volpatti Gérard, Président de la CAPE, la Mare à Jouy, 27120 Douains, tél. : 02-76-48-02-58, télécopieur : 02-32-53-95-36, courriel : marchespublics@cape27.fr, adresse internet : http://www.cape27.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement Public de Coopération Intercommunale.

Objet du marché : fourniture et livraison de bacs pour le compostage individuel sur le territoire de la CAPE.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 77120000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR231.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de bacs pour le compostage individuel destinés à recueillir les déchets verts ainsi que les déchets fermentescibles des communes membres de la communauté d'agglomération des Portes de l'eure, soit :
Aigleville, Boisset-Les-Prévanches, Breuilpont, Bueil, Caillouet-Orgeville, Chaignes, Croisy-Sur-Eure, Douains, Fains, Fontaine sous Jouy, Gadencourt, Gasny, Giverny, Chambray, Hardencourt-Cocherel, Hécourt, Houlbec-Cocherel, Jouy sur Eure, La Boissière, La Chapelle-Réanville, La Heunière, Le Cormier, Le Plessis Hébert, Ménilles, Mercey, Merey, Neuilly, Pacy sur Eure, Rouvray, Saint Aquilin de Pacy, Saint Colombe Près Vernon, Saint Just, Saint Marcel, Saint Pierre d'autils, Saint Vincent des Bois, Sainte Geneviève les Gasny, Vaux sur Eure, Vernon, Villegats, Villiers en Désoeuvre et Villez sous Bailleul.
Le nombre d'habitants de la CAPE est d'environ 59 000
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché unique.
Le marché s'exécute par émission de bons de commande successifs, selon les besoins, dans le respect des amplitudes suivantes:
1ère période d'exécution (du 01/01/2012 au 31/12/12) :
- montant maximum : 40 000 euro(s) Ht
En cas de renouvellement (pour une période de 1 an soit du 01/01/2013 au 31/12/2013
renouvelable 1 fois soit du 01/01/2014 au 31/12/2014) :
- montant maximum annuel : 30 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement ressources propres.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées selon les modalités de l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : formulaire Dc1
- formulaire Dc2
- copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- liste des moyens humains de la société.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- délai d'exécution : 10 % ;
- garantie : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/032.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires (administratifs ou techniques) qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à :
communauté d'agglomération des Portes de l'eure
direction de la Commande Publique
La Mare à Jouy
27120 Douains
télécopieur: 02.32.53.95.36
Email : marchespublics@cape27.fr
Une réponse sera alors adressée en temps utile, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 3 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les propositions doivent être transmises sous pli cacheté portant les mentions suivantes :
" Direction de la Commande Publique - mAPA 2011-032 - "Fourniture et livraison de bacs pour le compostage individuel sur le territoire de la CAPE." - ne pas ouvrir "
Les candidats transmettront leur offre à la CAPE sous pli cacheté par tout moyen permettant d'attester de façon certaine de la date et de l'heure de réception, à l'adresse suivante:
communauté d'agglomération des Portes de l'eure
direction de la Commande Publique
La Mare à Jouy
27120 Douains
[9 heures à 12 heures et 14 heures à 17 heures]
les offres qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération des Portes de l'Eure - Direction de la Commande Publique.
la Mare à Jouy, 27120 Douains.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : communauté d'agglomération des Portes de l'Eure - Direction de la Commande Publique.
la Mare à Jouy, 27120 Douains, télécopieur : 02-32-53-95-36, courriel : marchespublics@cape27.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération des Portes de l'Eure - Direction de la Commande Publique.
la Mare à Jouy, 27120 Douains, télécopieur : 02-32-53-95-36, courriel : marchespublics@cape27.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site sécurisé de la communauté d'agglomération des Portes de l'Eure www.cape27.fr rubrique marchés publics avec le n° d'affaire 2011-032. En cas de difficulté de téléchargement, une hotline est à disposition des candidats au 08.92.23.21.20. Si besoin, le dossier de consultation pourra être transmis sur demande écrite par courriel à l'adresse suivante : marchespublics@cape27.fr ou par télécopieur au 02.32.53.95.36.
la Mare à Jouy, 27120 Douains, télécopieur : 02-32-53-95-36, courriel : marchespublics@cape27.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_0pNMOwAew1.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-71, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative)
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant du même code)
recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art L521-1 du code de la justice administrative).

Mots déscripteurs
Conteneur

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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