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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 21/11/2011 Date de péremption : 14/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 262439

Fourniture et livraison de bassins de lit et urinaux à usage unique pour l'hôpital Bretonneau 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-262439
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
groupe hospitalier H.U.P.N.V.S.
 Correspondant : M. Kassel Christophe, Directeur des Hôpitaux Universitaires Paris Nord Val de Seine, 23, rue Joseph de Maistre, 75885 Paris Cedex 18, adresse internet : http://www.aphp.fr .

Objet du marché : 
fourniture et livraison de bassins de lit et urinaux à usage unique pour l'hôpital Bretonneau.

Lieu d'exécution et de livraison: 
hôpital Bretonneau, 75885 Paris Cedex 18.

Caractéristiques principales : 

pour les urinaux et bassins de de lit : article en cellulose biodégradable et étanche pendant l'emploi (gélifiant intégré ou non), hydrophobe pendant 3h minimum.
pour les bassins de lit : utilisables avec son support spécial.
gélifiant en monodose permettant de solidifier les liquides pour faciliter l'évacuation (1 sachet par article en cellulose)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
quantités prévisionnelles annuelles :
- urinal pour homme à usage unique type pistolet (gélifiant intégré ou non) : 4 800
- bassin de lit à usage unique (gélifiant intégré ou non) : 1 600
- gélifiant en monodose (si pas intégré à l'article en cellulose) : 10 000
forme du marché : marché fractionné à bons de commande.
L'Hôpital Bretonneau s'engage sur un montant financier représenté par 50% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire par rapport aux quantités prévisionnelles supra ; le titulaire s'engage sur un montant financier représenté par 200% du montant du lot valorisé au niveau de son offre, selon les quantités prévisionnelles indiquées supra.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 13 février 2012 et jusqu'au 12 février 2016.

Cautionnement et garanties exigés : 
il n'est pas exigé de cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
l'exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement des marchés publics, modifié par les décrets 2008-408 du 28 avril 2008 et 2008-1550 du 31 décembre 2008. Le délai global de paiement prévu à l'article 98 du Code des marchés publics est au plus de 50 jours.
en application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, le prix du marché sera unitaire et actualisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit co-signées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés au présent avis de publicité. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Le cas échéant, la forme nécessaire du groupement pour la bonne exécution du marché après attribution est la forme solidaire ou la forme conjointe avec mandataire solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : une annexe au Dc2 relatives aux moyens et références du candidat.
la sélection des candidatures se fera dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des Marchés Publics:
- seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45, qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées figurant au présent avis de publicité sous réserve des dispositions de l'alinéa 1 de l'article 52 ;
- ne seront pas admises les candidatures dont les garanties et capacités techniques et financières sont insuffisantes au regard des prestations soumissionnées ;
- seront écartées les candidats dont les manquements allégués dans l'exécution de précédents marchés ont entraîné des difficultés, en l'absence de garanties nouvelles suffisantes;
- dont le Dc1 n'est pas joint ou n'est pas revêtu d'une signature originale ou électronique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 55 %;
     - analyse du dossier technique et des échantillons : 45 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011 EB BRT 01.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation des entreprises doit être retiré électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Les offres doivent être déposées ou envoyées par pli recommandé à la Cellule des Marchés - hôpital Bretonneau, 23 rue Joseph de Maistre 75885 Parix Cedex 18 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h. Elles peuvent être déposées également électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et leurs délais est le Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
L'A.P - h.P est un Établissement Public de Santé.
Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires envue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent s'adresser par télécopie à :
Hôpital Bretonneau
Cellule des marchés
télécopie : 0153111679
ou en posant une question à l'aide du module " Échange avec l'organisme " à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation
Attention, l'utilisation du module " Questions / Réponses " est interdite ; les questions déposées par ce module ne seront pas prises en compte.
toute question relative au dossier de consultation doit parvenir à la personne publique au plus tard le 06/12/22011.
la personne publique transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'ap-hp peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature sous un délai maximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des autres candidats.
les offres seront envoyées sous forme papier. Toutefois, les offres envoyées sous forme électronique sont acceptées.
les plis électroniques de candidature et d'offres donnant lieu à des fichiers informatisés sont scindés en deux fichiers ou deux groupes de fichiers permettant d'ouvrir individuellement et de façon chronologique la partie candidature et la partie offre. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, à l'aide d'un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28/8/06). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra.
les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôtdes offres.
l'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont : rtf, doc, xls, pdf, dwg, Dxf.
Il est recommandé de comprimer les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou.zip.
l'ap-hp utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue.
lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible " copie de sauvegarde " et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique : disque cd rom 600-800 MEGA-BYTES, disque DVD 4,7 GIGA-BYTES. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, présents sur le site https://www.achats-hopitaux.com
La remise des offres intervient sous pli contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre, ceux-ci devant être clairement identifiés comme tels. Le pli comportera obligatoirement les mentions suivantes :
- l'identification du candidat;
- l'intitulé du marché;
fournir gracieusement avec leur offre, avant le 14/12/2011 à 16h, à titre d'échantillon :
-Dix exemlaires d'urinal et dix exemplaires de bassin de lit.
- un exemplaire du support spécial "pelle" utilisable avec le bassin de lit à usage unique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Cellule des Marchés - Hôpital Bretonneau.
 23, rue Joseph de Maistre, 75885 Paris Cedex 18, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_7cLlm3FiKi .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Cellule des Marchés - Hôpital Bretonneau.
, télécopieur : 01-53-11-16-79.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_7cLlm3FiKi .

Mots déscripteurs
Articles à usage unique
Hygiène (articles)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
 
    


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