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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 08  (Ardennes) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 05/01/2012 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 202

fourniture et livraison d'un bateau de promenade fluvial neuf offrant un service de restauration de 70 couverts pour une capacité totale au port de Givet 

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BOMP B/0222-202

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Cnes Ardennes Rives de Meuse, 29 rue méhul, à l'attention de M. le président de la Communauté de Communes, F-08600 Givet. Tél. : (+33) 3 24 41 50 90. E-mail : dga@ardennerivesdemeuse.com. Fax : (+33) 3 41 50 99.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ardennerivesdemeuse.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://eu-supply.com/ardennerivesmeuse.asp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
GRELET CONSEIL, 8 rue Guynemer, à l'attention de M. Jean-Michel GRELET, F-35200 Rennes. Tél. : (+33) 2 99 65 46 13. E-mail : greletconseil@orange.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
communauté de communes ardenne rives de meuse, 29 rue méhul, F-08600 Givet. Tél. : (+33) 3 24 41 50 90

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
communauté de communes ardenne rives de meuse, 29 rue méhul, F-08600 Givet. Tél. : (+33) 3 24 41 50 90


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché public pour la fourniture et livraison au port de Givet (08600) d'un bateau de promenade fluvial neuf offrant un service de restauration de 70 couverts pour une capacité totale de 100 passagers non compris le personnel nécessaire.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : port de Givet, 08600 Givet.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le prestataire aura pour mission d'assurer les études préalables, l'établissement du projet d'exécution, la gestion des autorisations administratives, les travaux et équipements - aménagements nécessaires pour la fourniture d'un bateau de promenade fluvial neuf offrant un service de restauration de 70 couverts pour une capacité totale de 100 passagers non compris le personnel nécessaire au fonctionnement du bateau et des services qui y sont attachés, tels que définis au Dossier de Consultation des Entreprises.
Ce marché est assorti d'un cout objectif à atteindre de 600000 EUR (H.T.) pour un bateau de 30 m de long et d'un gabarit pouvant naviguer sur la Meuse.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34521000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA : 600 000 EUR.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er mars 2012, jusqu'au : 1er mars 2013.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché est prévu dans le cadre du budget alloué pour le Contrat de Redynamisation du Site de Défense de Givet.
Le mode de règlement du marché choisi par l'administration est le virement. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec une seule entreprise, soit avec un groupement d'entreprises solidaires. En cas de groupement d'une autre forme juridique, la forme du groupement solidaire sera imposée après attribution du marché, conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Dans le cas de groupement d'entreprises, il est rappelé que le marché devra être signé par tous les membres du groupement ou par le mandataire s'il justifie, à l'appui de son offre de prix, des pouvoirs de signature que lui ont conférés les autres co-traitants. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement se fait globalement.
Un candidat peut présenter plusieurs offres en agissant en tant que candidat individuel ou membre d'un ou plusieurs groupement(s). Toutefois, il est précisé qu'une même entreprise ne peut être à la fois :
mandataire d'un groupement et entreprise unique,
mandataire de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ni en lots.
Toutefois le marché se décompose en trois phases distinctes, telles qu'elles apparaissent au 2.1 de l'a.e. Et du 1.2 du C.C.A.P..:
1. Phase conception,
2. Phase réalisation-fabrication-équipement,
3. Phase livraison-admission.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature (Dc1 et Dc2) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-1 du.

Cmp).

Extrait Kbis.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- une déclaration indiquant l'effectif moyen et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année ;
- références professionnelles: références à fournir pour la réalisation d'ouvrages de même type (préciser l'ouvrage, l'acheteur privé ou public, montant du marché, ...........) .

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. 1. valeur technique, en fonction du mémoire technique fourni :
Pondération : 50.
2. 2. prix
Pondération : 30.
3. 3. durée du marché
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11AF0103.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 4 janvier 2012, à 17:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 janvier 2012, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : le financement du marché est prévu dans le cadre du budget alloué pour le Contrat de Redynamisation du Site de Défense de Givet.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de chalons en champagne, 25 rue du lycée, F-51036 Chalons-en-Champagne. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. URL : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 26 21 01 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Concession (services restauration)
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
61Transports par eau
 
    


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