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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 08/06/2009 16:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 197

la fourniture et la livraison de boissons non alcoolisées, à Toulouse 

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BOMP B/0081-197

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EFS Pyrénées-Méditerranée, avenue de Grande Bretagne B.P. 3210, à l'attention de françois DESTRUEL, F-31027 Toulouse Cedex 3.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Etablissement Français du Sang Pyrénées Méditerranée, avenue de Grande Bretagne B.P. 3210, contact : service juridique, F-31027 Toulouse Cedex 3. E-mail : consultation@efs.sante.fr. Fax : 05 61 31 20 25

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Etablissement Français du Sang Pyrénées Méditerranée, avenue de Grande Bretagne B.P. 3210, contact : service juridique, F-31027 Toulouse Cedex 3

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de boissons non alcoolisées.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : midi Pyrénées et Languedoc Roussillon.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de boissons non alcoolisées destinées aux donneurs de l'etablissement Français du Sang Pyrénées-Méditerranée.
Le marché est un marché à bon de commandes au sens des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15982000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les quantités prévisionnelles sont mentionnées à titre indicatif au point Iii-4 du CCAP.

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé : Eau de source
1) Description succincte :
Eau de source
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15982000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
conditionnement : 50cl et 1.5l
Lot n° 2

Intitulé : Eau minérale naturelle gazeuse
1) Description succincte :
Eau gazeuse
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15982000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
conditionnement : 33cl et 1l
Lot n° 3

Intitulé : Jus de fruit 1l
1) Description succincte :
Jus d'Orange ,Jus de Pomme, Jus de pamplemousse, Jus d'Ananas, Jus de Raisin
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15982000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
conditionnement : 1l
Lot n° 4

Intitulé : Soda et jus de fruit 33cl
1) Description succincte :
Soda au Cola, Soda à l'orange, Soda tonic, Thé glacé pêche, Jus d'orange, Jus de pomme, Jus tropical, Jus de fruits rouges
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15982000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
conditionnement : 33cl
Lot n° 5

Intitulé : Soda et jus de fruit 25 cl
1) Description succincte :
Soda au Cola, Soda à l'orange, Soda tonic, Thé glacé pêche, Jus d'orange, Jus de pomme, Jus tropical, Jus de fruits rouges
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15982000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
conditionnement : 25 cl

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie dont le montant est égal à 5% dumontant initial du marché.
La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Avance de 5% sur le montant initial du marché suivant les dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics.
Financement de l'opération sur le budget de l'etablissement Français du Sang Pyrénées Méditerranée.
Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le paiement des avances et du solde du
Marché se fera dans un délai maximum de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (DC 4) ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (DC 5).
Les formulaires DC 4 et DC 5 sont téléchargeables sur le site du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (DC 5).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (DC 5) ;
- déclaration indiquant que le candidat dispose des moyens matériels et techniques nécessaires à l'exécution des prestations demandées par la personne publique (à titre d'exemple : liste des équipements techniques dont le candidat dispose attestant de sa capacité à répondre à l'objet du présent marché) ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants ou co-traitant, le candidat produira les mêmes documents concernant le sous-traitant ou co-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. critère prix
Pondération : 70%.
Critères : 2. critère gustatif
Pondération : 30%.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
21B09011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 juin 2009, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations :
Le mode de transmission pour les échanges dans le cadre de la consultation peut être sur support physique ou électronique. Tout document nécessitant une signature originale devra in finé être transmis sur support physique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 avril 2009

Mots déscripteurs
Boisson

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires

 
    


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