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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 05/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 378

fourniture et livraison en camion inerte de denrées alimentaires à longue conservation, à Frontignan 

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BOMP B/0221-378

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Sivom Canton Frontignan, 2, rue du canal B.P. 158, à l'attention de pierre Bouldoire, président, F-34112 Frontignan Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-frontignan.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
cuisine centrale du SIVOM, avenue de la Renaissance, à l'attention de Mme Frontin, F-34110 Frontignan. Tél. : (+33) 4 67 43 37 27. Fax : (+33) 4 67 18 87 28

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SIVOM du canton de Frontignan, 2, rue du canal, B.P. 158, à l'attention de M. Toly, F-34112 Frontignan Cedex. Tél. : (+33) 4 67 18 40 30. E-mail : sivom.frontignan@wanadoo.fr. Fax : (+33) 4 67 18 40 31. URL : http://marches-frontignan.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SIVOM du canton de Frontignan, 2, rue du canal, B.P. 158, à l'attention de M. le président, F-34112 Frontignan Cedex. Tél. : (+33) 4 67 18 40 30. Fax : (+33) 4 67 18 40 31. URL : http://marches-frontignan.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison en camion inerte de denrées alimentaires à longue conservation.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : avenue de la renaissance, 34110 Frontignan.
Code NUTS : FR813.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 26.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 60 000 et 240 000 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture et livraison en camion inerte de denrées alimentaires à longue conservation du fait de précédentes résiliations.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : en cas de renouvellement, le montant global maximum serait de 240.000 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : possibilité de renouvellement.

Dans le cas des marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 13(à compter de la date d'attribution du contrat)


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 13 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 17

Intitulé : légumes secs et céréales
1) Description succincte :
fourniture et livraison

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03200000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 17 000 EUR et 68 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 19

Intitulé : boitage
1) Description succincte :
fourniture et livraison

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15000000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 5 000 EUR et 20 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 20

Intitulé : huiles et condiments
1) Description succincte :
fourniture et livraison

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15000000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 7 000 EUR et 28 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 21

Intitulé : fonds de sauce
1) Description succincte :
fourniture et livraison

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15890000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 1 000 EUR et 4 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles 92 et s du code des marchés publics.
Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception des factures conformément au décret 2002-232 modifié.
Le financement est assuré par le SIVOM en son budget fonctionnement, abondé par les participations obligatoires des communes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il ne sera imposé aucune forme particulière de groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- . Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- . Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat.

N'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts ;

N'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;

N'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce et n'est pas une personne physique dont la faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du même code, a été prononcée et n'est pas une personne faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : n'est pas une personne qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'a pas souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou n'a pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date
Respecte ses obligations au regard de l'article L. 323.1 du code du travail, et ce en application de l'article 29 de la loi 2005-102 du 11 février 2005.
-. Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- . Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- .Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité des produits
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 30.
3. performance en matière de protection de l'environnement
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-3.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 janvier 2012, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 janvier 2012, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
12 janvier 2012.

Lieu : siège du SIVOM.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
membre CAO.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : remise en concurrence prévue dans 25 mois.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
retrait du DCE et dépôt des offres sur le site http://marches-frontignan.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Montpellier, 6 rue pitot, F-34063 Montpellier Cedex 02. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 74 10

Organe chargé des procédures de médiation :
comité consultatif de réglement amiable des litiges (pour l'exécution), préfecture de région paca, sgar, boulevard P Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse Visée au présent avis, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant La juridiction visée au présent avis :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Art. L. 551-1 Cja);
-. Un référé contractuel ouvert aux personnes visées par l'article L 551-13 du CJA et dans les conditions posés par les articles R 551-7 et s du cja
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification Ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (Art. R.421-2 Cja) ;
- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de Décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette Décision (art. R421-3 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 cja.
- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un Délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'état, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
- le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Denrées alimentaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
    


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