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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 73  (Savoie) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 144

fourniture et la livraison de carburant et combustible à Beaufort 

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BOMP B/0206-144Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Beaufort.
Correspondant : Mme Cressens Annick, Maire, place de la Mairie B.P. 02, 73270 Beaufort, tél. : 04-79-38-33-15, télécopieur : 04-79-38-35-17, courriel : scetechnique.beaufort@orange.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture et la livraison de carburant et combustible.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 09135100
Objets supplémentaires : 09134200, 09134220.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
estimation
Gnr, Fioul et fioul protégé 140 000 litres
gazole et Gazole protégé 17 000 litres

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement 30 jours sur budget général.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- délai de livraison : 20 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
délai de livraison : 3 jours maximum.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Beaufort : Mme le maire.
place de la Mairie B.P. 2, 73270 Beaufort, tél. : 04-79-38-33-15, télécopieur : 04-79-38-35-17, courriel : scetechnique.beaufort@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de Beaufort : M. Sallansonnet.
services Techniques, 73270 Beaufort, tél. : 04-79-38-33-15, télécopieur : 04-79-38-35-17, courriel : scetechnique.beaufort@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Beaufort : M Deville Jean Paul.
ateliers municipaux de Beaufort La Marzellaz, 73270 Beaufort, tél. : 04-79-37-10-37.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Beaufort : M. Sallansonnet.
services Techniques, 73270 Beaufort, tél. : 04-79-38-33-15, télécopieur : 04-79-38-35-17, courriel : scetechnique.beaufort@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Beaufort : Service Marchés.
Mme Chauchaix Marielle, Mairie de Beaufort B.P. 2, 73270 Beaufort, tél. : 04-79-38-33-15, télécopieur : 04-79-38-35-17, courriel : gestion.beaufort@orange.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 Place de Verdun Cedex 01 B.P. 1135, 38022 Grenoble.

Mots déscripteurs
Carburant et combustible

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
23Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires
 
    


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