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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 23/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192B N° annonce (BOAMP) 236

fourniture et livraison de carburant en vrac pour la ville à Solliès - Pont 

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BOMP B/0192-236

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Solliès-Pont, 26 avenue du 6ème rts, à l'attention de M. le maire de solliès - pont, F-83210 Sollies Pont. Tél. : (+33) 4 94 13 54 74. E-mail : commandepublique1@ville-sollies-pont.fr. Fax : (+33) 4 94 13 54 75.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-sollies-pont.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://villesolliespont.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de solliès - pont, centre technique municipal
allée de la greffière, à l'attention de Mlle assandri, F-83210 Solliès Pont. Tél. : (+33) 4 94 13 54 74. E-mail : commandepublique1@ville-sollies-pont.fr. Fax : (+33) 4 94 13 54 75

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison de carburant en vrac.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : centre technique municipal - allée de la greffière, 83210 Solliès Pont.
Code NUTS : FR825.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché concerne la fourniture et la livraison dans les cuves du centre technique municipal en vrac de sp 95, gazole, gazole non routier.
Le présent marché est un marché à bons de commande et répond aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les livraisons des fournitures objet du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs émis au fur et à mesure des besoins.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09132000, 09132100,09134000,09134220.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché à bons de commandes passé avec une quantité minimale annuelle et une quantité maximale anuelle.
sp 95: quantité minimale annuelle en litres : 10 000 quantité maximale annuelle en litres : 30 000
gasoilquantité minimale annuelle en litres : 16 000
quantité maximale annuelle en litres : 48 000
gazole non routier : quantité minimale annuelle en litres :4500
quantité maximale annuelle en litres : 12 000.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Cf. Règlement de consultation.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cf. Règlement de consultation.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Cf. Règlement de consultation.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1.la lettre de candidature ou habilitation du mandataire par ses co traitants ou dc1 (version septembre 2010) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement.
Dans le cas de groupement, devront apparaître les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des justificatifs demandés ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature (dc1) qui sera remise par le mandataire.
2.si le candidat est établi en france, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regarde des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et r.3243-1 du code du travail ou dc1 (version septembre 2010).
3.copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (dc2) (version septembre 2010) ;
4.déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ou dc1 (version septembre 2010) ;
5.déclaration sur l'honneur concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ou dc1 (version septembre 2010) ;
6.le kbis ou document équivalent ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 7.la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations de services, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou dc2 (version septembre 2010) ;
8.déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 9. Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution, la nature des fournitures et précisent si elles ont été menées régulièrement à bonne fin;
10.certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques : la preuve de la capacité du candidat à exécuter les prestations, objet du marché peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fourniture attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11020.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 novembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les pièces du dossier de consultation sont disponibles gratuitement sur le profil acheteur de ville de solliès-pont. Celui-Ci est accessible à partir de l'adresse suivante http://villesolliespont.e-marchespublics.com.
Pour ce faire, les entreprises devront également renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de toulon, 5, rue jean racine
B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de marseille, bd peytral, F-13292 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 75. Fax : (+33) 4 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel (cja, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices) ;
référé contractuel (cja, art. L. 551-13 et s.).
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " tropic travaux signalisation ", qui peut être exercé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (ce ass., 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation, n° 291545).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Carburant et combustible

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
11Hydrocarbures naturels
 
    


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