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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 73  (Savoie) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192B N° annonce (BOAMP) 203

fourniture et livraison de carburants et combustibles, pour la commune de Tignes 

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BOMP B/0192-203

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Tignes, quartier du Rosset, à l'attention de le maire, F-73321 Tignes. Tél. : (+33) 4 79 40 06 40. E-mail : mairie@tignes.net. Fax : (+33) 4 79 06 35 46.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Tignes : Service Marchés Publics, quartier du Rosset B.P. 50, F-73321 Tignes. Fax : (+33) 4 79 06 35 46

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Tignes : Service Marchés Publics, quartier du Rosset B.P. 50, F-73321 Tignes


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison de carburants et combustibles.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : divers lieux de stockage à Tignes, 73320 Tignes.
Code NUTS : FR717.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Mairie de Tignes, la Régie électrique de Tignes, la Régie des pistes de Tignes et la Sagest Tignes Développement. La Mairie de Tignes est le coordonnateur du groupement.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, avec une quantité minimale et une quantité maximale pour chacune des entités membres du groupement :
Pour la commune :
Gasoil :
Quantité minimale : 45 m3 (mètres cube)
quantité maximale : 80 m3 (mètres cube)
gasoil non routier :
Quantité minimale : 60 m3 (mètres cube)
quantité maximale : 120 m3 (mètres cube)
fioul domestique :
Quantité minimale : 170 m3 (mètres cube)
quantité maximale : 250 m3 (mètres cube)
pour la Régie des Pistes :
Gasoil :
Quantité minimale : 5 m3 (mètres cube)
quantité maximale : 12 m3 (mètres cube)
gasoil non routier:
quantité minimale : 300 m3 (mètres cube)
quantité maximale : 700 m3 (mètres cube)
pour la Régie Electrique :
Gasoil :
Quantité minimale : 6 m3 (mètres cube)
quantité maximale : 13 m3 (mètres cube)
gasoil non routier :
Quantité minimale : 0 m3 (mètre cube)
quantité maximale : 2 m3 (mètre cube)
pour Tignes Développement :
Gasoil :
Quantité minimale : 4 m3 (mètres cube)
quantité maximale : 8 m3 (mètres cube)
gasoil non routier :
Quantité minimale : 0 m3 (mètre cube)
quantité maximale : 2 m3 (mètre cube).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le présent marché est conclu pour un an. Il pourra être reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur, 2 fois un an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 3 ans.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres. Paiement dans un délai de 30 jours, à compter de la réception de la facture, selon les règles de la comptabilité publique.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : – Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1 ou équivalent)
– Déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2 ou équivalent)
– Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
– La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
– Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que les références sur des prestations similaires ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales références acquises au cours des cinq dernières années pour des prestations de même nature que celles faisant l'objet du présent marché et notamment auprès de collectivités territoriales, avec indication du montant de ces prestations, leurs dates et les coordonnées complètes des maîtres d'ouvrages.
-conformément à l'article 45-III du Code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. remise consentie %
Pondération : 25.
2. prix %
Pondération : 25.
3. délai de livraison %
Pondération : 25.
4. qualité des carburants %
Pondération : 25.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Tig11-28fou.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
durée du marché : 1 an à compter du 1er janvier 2012, renouvelable 2 fois un an.
Unité monétaire utilisée, l'euro.1/le présent marché à bons de commande doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
2/en complément de la section relative aux modalités de demande et de transmission des dossiers aux candidats: il est précisé qu'aucune demande par courriel ne fera l'objet d'une transmission de dossier. De même, aucun dossier ne sera transmis par courriel aux candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Carburant et combustible

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
23Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires
 
    


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