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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 56  (Morbihan) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 02/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 197

fourniture et livraison de carburants pour Cap l'Orient à Lorient 

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BOMP B/0185-197

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cap l'Orient, 2 boulevard Leclerc B.P. 20001 2 boulevard Leclerc B.P. 20001, contact : commande publique, à l'attention de M. De Cap l'orient agglomération le président, F-56314 Lorient Cedex. Tél. : (+33) 2 97 02 29 31. E-mail : commande-publique@agglo-lorient.fr. Fax : (+33) 2 97 87 59 41.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Cap l'Orient agglomération, 2, boulevard Leclerc B.P. 20 001, contact : commande publique, à l'attention de M. De Cap l'orient agglomération le président, F-56314 Lorient Cedex. Tél. : (+33) 2 97 02 29 31. E-mail : commande-publique@agglo-lorient.fr. Fax : (+33) 2 97 87 59 41. URL : https://marches.e-megalisbretagne.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : divers lieux du territoire communautaire.
Code NUTS : FR524.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture et livraison de carburants pour :
- les engins mobiles non routiers et moteurs fixes de Cap l'orient agglomération,
- les chaufferies des SDIS,
- les véhicules de la collecte et traitement des déchets.
Lot n° 1 : gazole non routier (Gnr)
Lot n° 2: fioul oil Domestique
Lot n° 3 : fioul oil domestique, gazole non routier (gnr), gazole, pour l'ile de Groix.
Lot n°1 Gazole Non Routier(Gnr)
Mini : 800 hl Maxi : 1600 hl.
lot n°2 Fioul Oil Domestique (Fod)
Mini : 10 hl Maxi : 100 hl
lot n°3 Divers carburants pour l'ile de groix
fod Mini : 10 hl Maxi : 100 hl
gnr Mini : 20 hl Maxi : 50 hl
gazole Mini : 50 hl Maxi : 100 hl.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09134200, 09135100,09134000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot n°1 gazole non routier (Gnr)
mini : 800 hl maxi : 1600 hl
lot n°2 fioul oil domestique (Fod)
mini : 10 hl maxi : 100 hl
lot n°3 divers carburants pour l'ile de Groix
Fod mini : 10 hl maxi : 100 hl
gnr mini : 20 hl maxi : 50 hl
Gazole mini : 50 hl maxi : 100 hl.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 5 février 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : GAZOLE NON ROUTIER (GNR)
1) Description succincte :
Lot n°1 Gazole Non Routier(GNR)
Mini : 800 hl Maxi : 1600 hl

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : FIOUL OIL DOMESTIQUE
1) Description succincte :
Lot n°2 Fioul Oil Domestique (FOD)
Mini : 10 hl Maxi : 100 hl

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09135100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : FIOUL OIL DOMESTIQUE, GAZOLE NON ROUTIER (GNR), GAZOLE, pour l'Ile de Groix.
1) Description succincte :
Lot n°3 Divers carburants pour l'Ile de GROIX
FOD Mini : 10 hl Maxi : 100 hl
GNR Mini : 20 hl Maxi : 50 hl
Gazole Mini : 50 hl Maxi : 100 hl

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie ne sera exercée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la collectivité maître d'ouvrage.
Conformément aux dispositions des articles 87-ii-3°, 87-iii et 87-v du Code des Marchés Publics, une avance est accordée au titulaire d'un montant de 15 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum (T.T.C.) de chaque bon de commande, divisé par la durée du marché exprimée en mois.
Le délai de paiement et le point de départ de ce délai sont fixés à l'article 98 du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement.
Copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par l'opérateur économique pour justifier :
a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les 6 mois qui précèdent la date de la déclaration ;
b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 5221-8 à L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 à L. 8241-2 du Code du Travail ;
d) que le travail est réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10 à L. 1221-12, L. 3243-1 à L. 3243-2, L. 3243-4 et R.3243-1 à R.3243-5 du Code du Travail ;
e) qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du Code du travail ou qu'il a, s'il en est redevable, versé la contribution visée aux articles L. 5214-1 et L. 5212-9 à L. 5212-11 du même code, relative au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement.
- Chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices (les entreprises nouvellement créées ne sont pas concernées).
- Effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des matériels et équipements techniques dont l'opérateur économique dispose pour réaliser des prestations de même nature.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents à fournir par l'opérateur économique seul ou le groupement dans son ensemble.
- Liste des prestations analogues, avec indication du montant du marché, effectuées auprès de collectivités publiques ou privées en cours ou ceux réalisés au cours des 3 dernières années.
- Toute pièce attestant les qualifications et capacités technique requises par l'objet du marché, et notamment les éléments justifiant la capacité de l'opérateur économique (moyens et matériels) à assurer les prestations simultanément , si l'opérateur économique répond à plusieurs lots.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
FLB-MP-250811.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie éléectronique sur le profil acheteur de la collectivité.
Le délai de livraison de la prestation est fixé à 24 heures, à compter de la commande et dans les conditions fixées à l'article 3 du Ccp.
Date prévisionnelle de début de la prestation : 5 février 2012.
La durée de la première période d'exécution du marché sera de 10 mois et 25 jours, soit
du 5 février au 31 décembre 2012.
Il sera reconductible tacitement 2 fois, pour une période d'un an, soit au 1er janvier de chaque année, soit lorsque la quantité maximum des commandes par période est atteinte, sans pouvoir excéder la date du 31/12/2014.
offre économiquement la plus avantageuse exprimée en fonction du critère unique le plus bas sur la base du barême du fournisseur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.tarennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 40 47 90 68


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Commande publique, 2, boulevard Leclerc B.P. 20 001, F-56314 Lorient Cedex. E-mail : commande-publique@agglo-lorient.fr. Tél. : (+33) 2 97 02 29 31. Fax : (+33) 2 97 87 59 41


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Carburant et combustible

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
11Hydrocarbures naturels
23Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires
 
    


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