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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 350

fourniture et livraison de carburants pour la Communauté de Communes Faucigny Glières à Bonneville 

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BOMP B/0191-350

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Cnes de Faucigny-Glières, 56, Place de l'hôtel de ville, à l'attention de M. le président, F-74130 Bonneville. Tél. : (+33) 4 50 97 51 58. E-mail : a.dufournet@ccfg.fr. Fax : (+33) 4 50 97 51 73.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ccfg.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté de Communes Faucigny-Glières : Service Marchés Publics, 56 place de l'hôtel de Ville, F-74130 Bonneville. Tél. : (+33) 4 50 25 22 48. E-mail : marches.publics@ccfg.fr. Fax : (+33) 4 50 03 44 77


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison de carburants pour la Communauté de Communes Faucigny Glières.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR718.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum.
Les prestations sont réparties en deux lots.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09134220, 09132100,09135100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous:
– Lot 1 : Fourniture et livraison de carburants
– Lot 2 : Fourniture de carburants.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 105 000 et 320 000 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est conclu à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012. Le marché pourra être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2015. Les montants en EUR (H.T.) sont identiques pour les périodes de reconduction.

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 3.

Dans le cas des marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12(à compter de la date d'attribution du contrat)


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture et livraison de carburants

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134220.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 100 000 EUR et 300 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de carburants

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134220.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 5 000 EUR et 20 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres.
Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Règlement selon les modalités du Ccag Fournitures courantes et services.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations %
Pondération : 50.
2. valeur technique jugée sur le délai de livraison / délai d'exécution %
Pondération : 30.
3. performances en matière de protection de l'environnement %
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Carburants.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 novembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur www.mp74.fr
Marché à bons de commande
renseignements administratifs :
Communauté de Communes Faucigny-Glières, Service Marchés Publics, 56 place de l'hôtel de Ville
74130 Bonneville
Tél : 0450252248 Fax : 0450034477
mel : marches.publics@ccfg.fr
web : http://www.ccfg.fr
Renseignements techniques :
Communauté de Communes Faucigny-Glières, Mme Christelle Repiquet - directrice Services Techniques, 56 place de l'hôtel de Ville
74130 Bonneville
Tél : 0450034462 Fax : 0450975173
mel : c.repiquet@ccfg.fr
web : http://www.ccfg.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, B.P. 1135 B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. URL : http://www.ta-grenoble.juradm.fr. Fax : (+33) 4 76 42 22 69

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de réglement amiable, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://ta-lyon.juradm.fr


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Communauté de Communes Faucigny-Glières : Service Marchés Publics, 56 place de l'hôtel de Ville, F-74130 Bonneville. E-mail : a.dufournet@ccfg.fr. Tél. : (+33) 4 50 25 22 48. URL : http://www.ccfg.fr. Fax : (+33) 4 50 03 44 77


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Carburant et combustible

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
23Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires
 
    


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