Contact Inscription gratuite
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 20/07/2011 Date de péremption : 29/08/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 139B N° annonce (BOAMP) 219

fourniture et livraison de carburants super sans plomb et gazole à Frontignan 

0920-->
BOMP B/0139-219

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Frontignan, hôtel de ville B.P. 308, à l'attention de pierre Bouldoire, maire, F-34110 Frontignan. Tél. : (+33) 4 67 18 50 25. Fax : (+33) 4 67 18 50 09.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-frontignan.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
ville de frontignan port de plaisance, avenue des étangs, à l'attention de jacques de lalaubie, F-34110 Frontignan. Tél. : (+33) 4 67 18 44 91. Fax : (+33) 4 67 18 44 93

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
mairie de frontignan, service juridique hotel de ville B.P. 308, à l'attention de corinne weron, F-34113 Frontignan Cedex. Tél. : (+33) 4 67 18 50 25. Fax : (+33) 4 67 18 50 09

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
ville de frontignan, hotel de ville bp308 service juridique, à l'attention de pierre bouldoire, F-34113 Frontignan Cedex. Tél. : (+33) 4 67 18 50 25. Fax : (+33) 4 67 18 50 09. URL : http://marches-frontignan.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison de carburants super sans plomb et gazole.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : station d'avitaillement quai d'accueil avenue Vauban, 34110 Frontignan.
Code NUTS : FR813.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture et livraison de carburants super sans plomb et gazole
montant minimum pour 12 mois : 120 000 EUR HT
montant maximum pour 12 mois : 220 000 EUR (H.T.).



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09131000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : une durée de 12 mois à compter de la réception de sa notification.
Il pourra être renouvelé de façon expresse trois fois pour les mêmes durées de façon expresse.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance forfaitaire est versée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Le montant de l'avance est fixé dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le paiment interviendra contre constitution d'une garantie à première demande.
Il n'est pas prévu de versement d'avance facultative.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément à l'article 96 du code des marchés publics ,il sera procédé au paiement des sommes dues au titre du présent marché dans un délai de 30 jours à compter de la réception d'une facture complète ; et ce dans les condiitons du décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il ne sera imposé aucune forme de groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Les éléments demandés sur la lettre de candidature (habilitation du mandataire par ses cotraitants), pourront être transmis à l'aide du formulaire Dc1
Et
- les éléments demandés sur la déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, pourront être transmis à l'aide du formulaire Dc2.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les moyens humains et techniques pour accomplir cette prestation
- une présentation d'une liste de marchés portant sur les marchés de mêmes natures réalisés au cours des trois dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 90.
2. délai de livraison
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 août 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : ce marché est destiné à être remis en concurrence dans 4 ans.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les critères intervenant pour l'agréement des candidatures sont niveau de capacités techniques et financières, niveau de capacités professionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 juillet 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif, 6 rue pitot, F-34063 Montpellier. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 74 10

Organe chargé des procédures de médiation :
comité consultatif des règlements amiable des litiges, préfecture de région PACA sgar boulevard P Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 Cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 Cja) ;
- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 cja.
- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation ;
- le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 juillet 2011.

Mots déscripteurs
Carburant et combustible

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
11Hydrocarbures naturels
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR