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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 18/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 122

fourniture et livraison de chariots navettes isothermes destinés au groupe hospitalier pitié-salpêtrière - charles foix à Paris 

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BOMP B/0184-122Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : groupe hospitalier Pitié-Salpetrière.
Correspondant : direction des Investissements, 47 à 83 boulevard de l'hôpital, 75651 Paris Cedex 13, tél. : 01-42-16-25-36, télécopieur : 01-42-16-23-29, courriel : sylvie.urban@psl.aphp.fr, adresse internet : http://www.aphp.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achats-hopitauxcom.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture et livraison de chariots navettes isothermes destinés au groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière - charles Foix.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 42415200.

Lieu de livraison : hôpital Charles Foix ou Hôpital Pitié-Salpêtrière.

Code NUTS : FR10.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commandes
Chariots navettes isothermes destinés au transport de denrées alimentaires
l'attention des candidats est attirée sur le fait que le lieu de livraison et la mise en service se feront soit sur le site de l'hôpital Charles Foix soit sur le site de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : volumétrie pour la durée du marché
Chariot Navettes à cagettes : mini 25 maxi 50.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'éxécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2008-408 du 28/04/08 réformant le décret 2002-232 du 21/02/02 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Il ne sera pas accordé d'avance facultative.
En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, le prix du marché sera à bons de commandes (prix unitaires et fermes).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces demandées à l'appui de la candidature. Si le groupement de candidats choisit de répondre de manière dématérialisée, un outil de co signature est disponible sur le site : https://www.achats-hopitaux.com.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les certificats de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé, à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché, avec utilisation exclusive du formulaire de Déclaration du Candidat n° DC 6, téléchargeable à l'adresse http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la lettre de candidature (Dc1)
La déclaration du candidat (Dc2).

Situation juridique - références requises : la lettre de candidature (Dc1)
La déclaration du candidat (Dc2)
Les formulaires Dc1, Dc2, DC 6 et DC 7 sont disponibles sur le site : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Capacité économique et financière - références requises : imprimé Dc2.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : les fournisseurs devront joindre à leur réponse les éléments suivants :
- des plans d'implantation si nécessaire,
- un devis descriptif détaillé,
- une liste de sites hospitaliers déjà équipés avec le matériel proposé.
la lettre de candidature (Dc1)
La déclaration du candidat (Dc2)
Les certificats de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé, à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché, avec utilisation exclusive du formulaire de Déclaration du Candidat n° DC 6, téléchargeable à l'adresse
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
Les attestations fiscales et sociales qui peuvent être produites à l'aide de l'état annuel des certificats reçus (DC 7) ou à défaut une attestation sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales. Dans ce cas, le candidat devra fournir les certificats précités dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception du courrier lui indiquant que son offre est retenue sans quoi son offre sera rejetée.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
La déclaration que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du Travail.
Les formulaires Dc1, Dc2, DC 6 et DC 7 sont disponibles sur le site : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
Extrait de K-Bis et RIB ou RIP.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- qualilté technique évaluée à partir des réponses du questionnaire technique, de la fiche technique et éventuellement de la démonstration du matériel : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : conditions de retrait du dossier :
Le groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière est un Hôpital faisant partie de l'assistance Publique Hôpitaux de Paris qui est un établissement public de santé.
Les dossiers peuvent être retirés gratuitement à compter du jour de parution de l'avis de marché sur support papier et jusqu'à la date limite de remise des offres, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h, à l'adresse groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière Bureau des équipements - direction des Investissements - division Hemey 3e étage - 47 à 83 boulevard de l'hôpital - 75651 Paris Cedex 13
Le dossier de consultation pourra être téléchargé gratuitement à partir du site https://www.achats-hopitaux.com.
Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir à la personne publique au plus tard, le lundi 10 octobre 2011.
Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent s'adresser, par télécopie : 01.42.16.23.29 ou en posant une question à l'aide du module " Échange avec l'organisme " à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation. Attention, l'utilisation du module " Questions / Réponses " est interdite ; les questions déposées par ce module ne seront pas prises en compte.
La personne publique transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les plis contenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre seront transmis sous forme papier par voie postale en R.A.R ou déposés contre remise d'un récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14 h à 16 h, à l'adresse suivante : Direction des Investissements - bureau des équipements - division Hemey 3 ème étage - groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière.
Les plis peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le site https://www.achats-hopitaux.com. La procédure de dépôt est détaillée sur le site.
Important : Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être accompagnés d'un certificat de signature. A cet effet, les candidats doivent être en possession d'un certificat électronique. Le certificat électronique doit être conforme aux exigences de la Directive Européenne n°1999/93/ce et des articles 1316-1 et 1316-4 du Code Civil. Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d'engager la société candidate. Les candidats doivent prévoir un delai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (Dce) via la plate-forme.
Les offres reçues par voie postale et les offres transmises par le site https://achats-hopitaux.com ont la même valeur juridique. L'attention est attirée sur le fait que ces dispositions interdisent le double envoi d'un pli par courrier postal et par voie électronique. Dans ces cas, les candidatures et les offres concernées seront rejetées.
Le pli porte le nom de la consultation à laquelle il se rapporte et la mention " ne pas ouvrir " conformément au modèle ci-après :
procedure adaptee - ne pas ouvrir
Objet de la Consultation : Objet de la Consultation : GHPS-CFX 11-047: " Fourniture et livraison de chariots navettes isothermes "
groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière
Direction des Investissements - bureau des Equipements
Division Hemey 3e étage - 47 - 83 boulevard de l'hôpital - 75651 PARIS Cedex 13
AVERTISSEMENT
Il appartient aux sociétés de s'assurer de la bonne identification de leurs plis, telle qu'indiquée ci-dessus et de la bonne réception de leurs offres dans les délais et dans les lieux prescrits.
Les candidats sont invités à exiger de leur livreur le respect de ces indications.
Toute offre reçue après la date limite et l'horaire indiqué sera considérée comme hors délai.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des Investissements
Bureau des Equipements
Division Hemey 3e étage.
Correspondant : sylvie Urban groupe hospitalier Pitié-Salpêtière 47 boulevard de l'hôpital, 75651 Paris Cedex 13, tél. : 01-42-16-25-36, télécopieur : 01-42-16-23-29, courriel : sylvie.urban@psl.aphp.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Equipements
Service Biomédical.
Correspondant : philippe Martel groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière 47 boulevard de l'hôpital, 75651 Paris Cedex 13, tél. : 01-42-17-75-85, courriel : philippe.martel@psl.aphp.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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