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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 31/10/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 373

fourniture et livraison de colis de Noël, destinés à des retraités pour la ville de Corbeil-Essonnes 

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BOMP B/0198-373

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de Corbeil-Essonnes, service des Marchés Publics, 2 Place Galignani, à l'attention de M. Brice LEREAU, F-91108 Corbeil Essonnes Cedex. Tél. : (+33) 01 60 89 78 20. E-mail : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr. Fax : (+33) 01 60 89 71 91.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Corbeil-Essonnes, 11, avenue Darblay, contact : service Fêtes et Cérémonies, à l'attention de Mme Danielle LHOSTIS, F-91100 Corbeil Essonnes. Tél. : (+33) 01 60 89 71 28. E-mail : lhostis.d@mairie-corbeil-essonnes.fr. Fax : (+33) 01 60 89 71 77

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de CORBEIL-ESSONNES, 2 place Galignani, contact : service Marchés Publics, à l'attention de M. Brice lereau, F-91108 Corbeil Essonnes Cedex. Tél. : (+33) 01 60 89 78 23. E-mail : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr. Fax : (+33) 01 60 89 71 91

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de colis de noel destines a des retraites.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : commune de Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil Essonnes.
Code NUTS : FR104.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le présent marché public est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les montants de commande sont inscrits en quantité.
La date de livraison est le lundi 12 décembre 2011 à 9h00. Le présent marché prend fin à l'admission des fournitures: il n'est pas reconductible et ne concerne donc que Noel 2011.
Toutefois, au sens des directives communautaires, ce type de contrat constitue un accord-cadre sans remise en concurrence. Les bons de commande du marché sont notifiés au titulaire, par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Ce marché a pour objet la fourniture et la livraison de colis de Noël, destinés à des retraités.

Le titulaire doit impérativement réaliser et livrer les colis de Noël à la date définie par la Ville de Corbeil-Essonnes.
La consultation est passée par la voie d'une procédure adaptée ouverte. Ce marché est composé d'un lot unique. Les colis destinés aux retraités devront contenir :
- une bouteille de 20 cl ou 25 cl de champagne ;
- une bouteille 37,5 cl de rouge ;
- une bouteille 37,5 cl de blanc ;
- un foie gras ;
- un plat de viande et son accompagnement pour une personne (sauf du confit de volaille) ;
- un gâteau (4/4 ou autre) ;
- un pot de confiture (moins traditionnel comme les pétales de rose ou autres) ;
- une boîte de chocolat ;
- un cadeau ;
- une carte de voeux ;
- quelques bonbons en décoration
Les produits sont livrés conditionnés dans une valisette cartonnée décorée, dont un exemplaire a été fourni lors de la procédure de mise en concurrence.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15894200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché public est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les montants de commande sont inscrits en quantité :
Montant minimum de commande : 2 000 colis,
Montant maximum de commande : 2 500 colis
A titre indicatif, le prix estimatif unitaire du colis est compris entre 35 et 40 EUR (T.T.C.).
La date prévisionnelle de notification du marché est prévue au 14 novembre 2011.
Le titulaire doit expressément livrer les colis à la date définie par la Ville de Corbeil-Essonnes. La date de livraison est le lundi 12 décembre 2011 à 9h00.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : au sens du code des marchés publics, aucune option n'est prévue.
Au sens du droit communautaire, une option est prévue : conformément à l'article 28 renvoyant à l'article 35 II 4° du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché sans publicité préalable ni mise en concurrence.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni aucune garantie n'est exigé.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé par les ressources propres du budget général de la Ville de Corbeil-Essonnes.
Modalités de paiement : Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours maximum conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme juridique spécifique n'est exigée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le dernier chiffre d'affaire annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire Dc2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaire du candidat doit être au minimum de :
40 000 euro(s) (H.T.).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat doit :
- présenter au moins une référence similaire au présent marché pour lequel il présente une candidature,
- et/ou, en l'absence de référence, démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations de ce marché. La preuve peut être apportée par tous moyens.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Colis 2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 octobre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation du présent marché public doivent le télécharger sur la plate-forme internet : www.achatpublic.com
L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_UrgbdYSxXb&v=1&selected=0
Les opérateurs économiques qui souhaitent retirer le dossier peuvent également en faire la demande préalable par :
- courrier électronique à l'adresse suivante : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr,
- par fax au 01 60 89 71 91,
- courrier au service marchés publics de la mairie de Corbeil Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil Essonnes Cedex.
La demande de dossier doit préciser obligatoirement : le nom de l'opérateur économique, son adresse, son n° de SIRET, son numéro de téléphone et de fax ainsi que le nom de la personne à contacter en cas d'envoi de compléments ou de demande de précisions.
Les propositions des candidats sont à transmettre dans les conditions fixées au règlement de consultation :
- soit par pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Corbeil Essonnes, 2, place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes Cedex.
- Soit déposées par coursier (exemple : Chronopost, TNT ou autres) contre remise d'un récépissé du service Marchés publics de la ville, à l'adresse suivante : Centre Administratif - service des marchés publics, 11 avenue Darblay, 91100 CORBEIL-ESSONNES, aux heures et jours d'ouverture du centre administratif (du lundi au mercredi et le vendredi de 8h 45 à 12 h et de 13h 45 à 17 h 00, et le jeudi de 13 h 45 à 17 h 00).
Aucun dépôt ne sera accepté en Mairie Centrale - 2 place Galignani - 91100 Corbeil-Essonnes.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com et dans les conditions techniques et procédurales décrites par la plate-forme de dématérialisation : achatpublic.com.
Fourniture d'un colis a titre d'echantillon :
Les candidats doivent transmettre en plus de leur offre, dans un envoi à part, un colis type contenant tous les produits que le candidat propose de livrer dans son offre s'il est retenu. Le cas échéant, les candidats doivent transmettre un colis type pour chaque variante proposée.
Les colis échantillon doivent être livrés à l'adresse suivante :
Mairie de Corbeil Essonnes, Pôle Sénior, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes
Aux heures et jours d'ouverture du centre administratif (du lundi au mercredi et le vendredi de 8h 45 à 12 h et de 13h 45 à 17 h 00, et le jeudi de 13 h 45 à 17 h 00).
ce colis type devra également être présenté de la manière dont le candidat se propose de présenter tous les colis à livrer s'il est retenu.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 01 30 21 11 19


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 01 30 21 11 19


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Colis
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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