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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 348

fourniture et livraison de combustibles et de carburants du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2015, pour la Commune de Saint-Gervais Les Bains 

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BOMP B/0204-348

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint-Gervais Les Bains, hôtel de Ville, 50 avenue du Mont d'arbois, à l'attention de M. Peillex Jean-Marc, Maire, F-74170 Saint-Gervais. Tél. : (+33) 4 50 47 77 44. E-mail : marchespublics@saintgervais.com. Fax : (+33) 4 50 47 78 60.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison de combustibles et de carburants du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2015.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché à bons de commande conclu avec un opérateur économique unique pour chaque lot pour une durée de 4 années à compter du 1er janvier 2012.
Fin du marché : 31 décembre 2015.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre indicatif :
Lot Quantité mini Quantité maxi
lot n°1 - fuel domestique 120 mètres cubes 180 mètres cubes
lot n°2 - fourniture de gas oil type grand froid 30 mètres cubes 50 mètres cubes
lot n°3 - fourniture de sans plomb 95 4 mètres cubes 6 mètres cubes
lot n°4 - fourniture de gas-oil 30 mètres cubes 60 mètres cubes
lot n°5 - fourniture de gaz oil non routier En 590 8 mètres cubes 16 mètres cubes.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
fuel domestique
fourniture de fuel domestique pour les bâtiments communaux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
gaz oil grand froid

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
sans plomb 95

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09132100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
gaz oil

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
gaz oil non routier répondant à la norme En 590

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134220.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : ressources propres
paiements : Les paiements s'effectueront par virement administratif (décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié) dans un délai maximal de 30 jours (décret no 2008-1550 du 31 décembre 2008 et article 98 du code des marchés publics).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : – Dc1 : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : – Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
– DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat à l'étranger (état annuel des certificats reçus)
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
– Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : – Présentation d'une liste de références relatives à la fourniture de combustibles et de carburants pour le compte de collectivité territoriale au cours des 3 dernières années ou si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 ans, au cours des années postérieures à cette création.
En l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature, le candidat justifiera de ses capacités techniques et professionnelles par tout document permettant au pouvoir adjudicateur de les apprécier.
– Qualifications professionnelles récentes.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
201134.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Marché à bons de commande
durée du marché : 4 années
renseignements administratifs :
Mairie de Saint- gervais, Service Marchés Publics, Hôtel de Ville, 50 avenue du Mont d'arbois
74170 Saint-Gervais
Tél : 0450477744 Fax : 0450477860
mel : marchespublics@saintgervais.com
renseignements techniques :
Mairie de Saint-Gervais, Resopnsable des achats, Ateliers Municipaux, Route de Tague
74170 Saint-Gervais
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Carburant et combustible

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
23Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires
 
    


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