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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 03/10/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 225331

fourniture et livraison de compteurs pour le service de l'eau de carbonne 

Avis de marché

Département de publication : 31
Annonce No 11-225331
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Carbonne.
 Correspondant : M. le maire, place Jules Ferry, 31390 Carbonne, tél. : 05-61-87-80-03, télécopieur : 05-61-87-47-51, courriel : marches.publics@ville-carbonne.fr.

Objet du marché : 
fourniture et livraison de compteurs pour le service de l'eau de Carbonne.

Caractéristiques principales : 

le présent marché prend effet à compter du 1er novembre 2011 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure) et se terminera le 31 octobre 2012. Le marché est reconduit par tacite reconduction pour des périodes de un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 octobre 2014

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
il s'agit d'un marché à bon de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum et maximum annuel définis ci-après :

Montant minimum : 6 000 euros (H.T.)
Montant maximum : 30 000 euros (H.T.)

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
pas de retenue de garantie ni d'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
prix unitaires, fermes et définitifs pour la première année puis, pourront faire l'objet d'un ajustement lors de la reconduction éventuelle du marché. Délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture. Paiement par virement. Opération financée sur fonds propres du budget de la collectivité.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : -le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - délai : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
cb/compteurs.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse. E-Mail : greffe.te-toulouse@juardm.fr. Tél. : 05 62 73 57 57. Télécopieur : 05 62 73 57 40.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les dossiers seront envoyés gratuitement aux candidats qui en feront la demande par télécopieur, courrier, ou remis sur place à la Mairie.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres devront parvenir par lettre recommandée avec avis de réception postale ou bien remises contre récépissé au Service Marchés Publics - place Jules Ferry - 31 390 Carbonne.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Services techniques.

 Correspondant : 
eric de Gobbi, 18 chemin de Naudon, 31390 Carbonne, tél. : 05-61-87-94-26, télécopieur : 05-61-87-28-69, courriel : centre.technique.municipal@ville-carbonne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Service des Marchés Publics.

 Correspondant : 
corinne Le Maux, place Jules Ferry, 31390 Carbonne, tél. : 05-61-87-80-03, télécopieur : 05-61-87-47-51, courriel : marches.publics@ville-carbonne.fr.

Mots déscripteurs
Mobilier extérieur

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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