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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 36  (Indre) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 02/06/2009 16:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 209

fourniture et livraison en cuves de carburants destinés au fonctionnement des véhicules et des matériels gérés par le Parc départemental de l'équipement, sur l'ensemble du Département de l'Indre 

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BOMP B/0081-209

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DDE de l'Indre, etat - ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Cité Administrative - B.P. 615, à l'attention de M. le directeur Départemental de l'equipement de l'indre, F-36020 Châteauroux Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Parc départemental de l'Equipement de l'Indre, 37 rue du Chardelièvre, contact : jean-Marie MARTIN - chef de Parc, F-36000 Châteauroux. Tél. : 02 54 08 27 51. Fax : 02 54 08 27 78

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
DDE de l'Indre, sg/jfm - bureau des marchés Cité Administrative - B.P. 615 Bâtiment B - 2eme étage - porte 201, contact : marie DUPUIS, F-36020 Chateauroux Cedex. Tél. : 02 54 53 20 42. Fax : 02 54 27 24 47

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DDE de l'Indre, sg/jfm - bureau des marchés Cité Administrative - B.P. 615 Bâtiment B - 2eme étage - porte 201, contact : marie DUPUIS, F-36020 Châteauroux Cedex

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
la fourniture et la livraison en cuves de carburants destinés au fonctionnement des véhicules et des matériels gérés par le Parc départemental de l'équipement, sur l'ensemble du département de l'indre.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : parc Départemental de l'equipement de l'indre, 36000 Chateauroux.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la fourniture et la livraison en cuves de carburants destinés au fonctionnement des véhicules et des matériels gérés par le Parc départemental de l'équipement, sur l'ensemble du département de l'indre.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09134200, 09135100,09132100.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot n°1 Fourniture et livraison en cuves de gazole et de fioul :
minimum annuel: 300 000 EUR (H.T.) - 358 800 EUR (T.T.C.)
maximumannuel : 1 200 000 EUR (H.T.) - 1 435 000 EUR (T.T.C.)
Lot n°2 Fourniture et livraison en cuves de SP 95 :
minimum annuel: 8 000 EUR (H.T.) - 9 568 EUR (T.T.C.)
maximumannuel : 32 000 EUR (H.T.) - 38 272 EUR (T.T.C.).

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé : Fourniture et livraison en cuves de gazole et de fioul
1) Description succincte :
Fourniture et livraison en cuves de gazole et de fioul
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134200, 09135100.
3) Quantité ou étendue :
Minimum annuel : 300 000 EUR (H.T.) - Maximum annuel : 1 200 000 EUR HT
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Pour le lot n° 1: Le titulaire devra fournir pour la période hivernale du fioul grand froid avec une température limite de filtration à -15° et du gazole grand froid avec une température limite de filtration à -15° possédant les caractéristiques nécessaires à une utilisation aux températures inférieures à -15 ° Celsius.
Lot n° 2

Intitulé : Fourniture et livraison en cuves de SP 95
1) Description succincte :
Fourniture et livraison en cuves de SP 95
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09132100.
3) Quantité ou étendue :
Minimum annuel : 8 000 EUR (H.T.) - Maximum annuel : 32 000 EUR HT
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement: cette opération sera financée par le Compte de Commerce du Parc, programme 0 908 / 02.
Modalités de paiement: les comptes seront réglés sous la forme de factures.
Le délai global de paiement du règlement des comptes par mandatement administratif est fixé à 30 jours.
Les prix sont révisables (articles18 II et 18 IV du code des marchés publics) dans les conditions par le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Mode de dévolution: le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant en qualité soit de prestataire unique, soit de membre d'un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Situation juridique - références requises
Le candidat fournira:
- une lettre de candidature ;
- un document permettant de contrôler l'identité de la personne ayant de plein droit la capacité d'engager l'entreprise candidate : extrait récent de l'inscription au registre du commerce et des sociétés, statuts de la société, délibération du conseil d'administration, etc ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Nota : les candidats peuvent utiliser pour la production de certaines de ces justifications les formulaires DC 4 et DC 5 dûment complétés et signés ou les établir sur papier libre. Il est possible d'accéder aux imprimés DC 4 et DC 5 sur internet : "www.minefe.gouv.fr http://www.minefe.gouv.fr/rubrique marchés publics, formulaires pour les candidats à un marché public".

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités financières, professionnelles et techniques - références requises :
Le candidat doit produire des renseignements ou documents permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières (DC 5 ).
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter l'entreprise au stade de la passation du marché.
Une liste des fournitures et services en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées ;
La preuve de leur capacité à exécuter l'objet du marché par la présentation de certificats d'identité professionnelle.
Critères de sélection des candidats :
Les conditions d'élimination et les critères de jugement des capacités des candidats seront les suivants:
Seront éliminés, les candidats:. N'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés (art. 44, 45 et 46 du Cmp), dûment remplis et signés(DC 4 et DC 5) ainsi que le chiffre d'affaires des trois derniers exercices connus, ou à défaut les éléments utiles à la démonstration de la capacité économique et financière;. Dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation, objet de la consultation, sont insuffisantes, les candidats devant apporter la preuve de leur capacité professionnelle par tout moyen;. Dont le dossier de candidature est rédigé dans une langue autre que la langue française.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. pour le lot n° 1 : prix des prestations (fourniture des carburants, livraison et frais de gestion) au regard du document financier valorisé par le candidat et au rabais consenti sur le catalogue desdites fournitures ou prestations.
Pondération : Néant.
Critères : 2. pour le lot n° 2 : prix des prestations (fourniture des carburants, livraison et frais de gestion) au regard du document financier valorisé par le candidat et au rabais consenti sur le catalogue desdites fournitures ou prestations.
Pondération : Néant.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2009 - Carburants en cuves.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 juin 2009, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations :
Appel d'offres ouvert, en application de l'article 33 du code des marchés publics.
Le marché est alloti selon 2 lots de fournitures, qui seront traités comme des marchés séparés à bons de commande (article 77 du code des marchés publics).
La durée du marché à bons de commande est de 12 mois à compter de la date de sa notification ; le délai d'exécution part de ladite date de la notification.
Le marché n'est pas reconductible.
l'offre devra être rédigée en langue française.
Justifications à produire: à l'appui de leur offre, les candidats joindrontles documents explicatifs dont le contenu est détaillé à l'article 3-1.2 du règlement de consultation.
Les offres inappropriées au sens du III de l'article 53 du code des marchés publics ainsi que les offres irrégulières ou inacceptables, sont éliminées par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Après classement par ordre décroissant des offres conformément au critère "Prix le plus bas", l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie pour chaque lot par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Cet unique critère d'attribution(voir paragraphe critère d'attribution) sera noté de 0 à 20 points et ne sera pas pondéré.
Adresse de retrait des dossiers de consultation et de remise des offres électroniques :
www.marches-publics.gouv.fr
Organisme public : Dde36
Nom du dossier : Carburants en cuves 2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 1, Cours Vergniaud, F-87031 Limoges

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .
Voies de recours :
- référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché ;
- recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé - suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé - suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Carburant et combustible

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
23Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires
 
    


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