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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 335

fourniture et livraison en cuves de carburants destinés au parc automobile et autres engins à moteur thermique à Saint Germain En Laye 

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BOMP B/0198-335

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint Germain en Laye, 16 rue de pontoise Bp10101 Cedex, contact : dcp-service des marchés publics, à l'attention de M. le maire, F-78101 Saint-Germain-en-Laye. Tél. : (+33) 1 30 87 21 94. E-mail : marches.publics@saintgermainenlaye.fr. Fax : (+33) 1 30 87 22 39.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saintgermainenlaye.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Saint-Germain-en-Laye, centre Administratif 86, rue Léon Désoyer Bp10101 Cedex, contact : dcp- service des marchés publics, F-78101 Saint-Germain-en-Laye. Tél. : (+33) 1 30 87 21 94. E-mail : marches.publics@saintgermainenlaye.fr. Fax : (+33) 1 30 87 21 94. URL : http://www.saintgermainenlaye.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Saint-Germain-en-Laye, centre Administratif - 86, rue Léon Désoyer - bp10101 Cedex. Les documents de la consultation sont uniquement téléchargeables sur le site internet à l'adresse ci-dessous, contact : dcp- service des marchés publics, F-78101 Saint-Germain-en-Laye. Tél. : (+33) 1 30 87 21 94. E-mail : marches.publics@saintgermainenlaye.fr. Fax : (+33) 1 30 87 21 94. URL : http://www.marches-idf-centre.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Saint-Germain-en-Laye, par courrier: Hôtel de Ville - 16 rue de Pontoise ou déposé au Centre Administratif - bureau 218 - du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (lundi à 16h00) - 86, rue Léon Désoyer - bp10101 Cedex. La transmission électronique des offres est autorisée à l'adresse internet ci-dessous, contact : dcp- service des marchés publics, F-78101 Saint-Germain-en-Laye. Tél. : (+33) 1 30 87 21 94. E-mail : marches.publics@saintgermainenlaye.fr. Fax : (+33) 1 30 87 21 94. URL : http://www.marches-idf-centre.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison en cuves de carburants destinés au parc automobile et autres engins à moteur thermique.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : 2 rue de turgot, 78100 Saint-Germain-en-Laye.
Code NUTS : FR103.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet la fourniture et livraison en cuves de carburants destinés au parc automobile et autres engins à moteur thermique.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09132100, 09134200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le marché ne peut excéder 4 ans.
Au sens du Droit Français, le marché constitue un marché à bons de commande mono-attributaire, conformément à l'article 77 du code des marchés publics
Le volume annuel des commandes est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit:
Montant annuel minimum (H.T.): 50 000 EUR HT
Montant annuel maximum (H.T.): 200 000 EUR HT
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction du marché.
La dépense annuelle moyenne engagée depuis 3 est de 115.000 EUR (T.T.C.).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : description de ces options: au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues au marché faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du Code des Marchés Publics.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En cas de versement d'une avance, celui-ci sera subordonné à la Constitution d'une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Paiement par virement.
Au moyen d'un mandat administratif sur les crédits ouvert au budget de la ville. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans les délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Le candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 5 jours francs le certificat unique établi en 2010 délivré par le Trésorier Payeur Général (formulaire Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger - état annuel des certificats reçus, Ainsi que les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail relatif au travail dissimulé (Loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l'ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés depuis leur création.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une liste des principales références pour le même type de prestation au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
M11039.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 30 21 11 19


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Direction des Affaires Juridiques de la Commune, centre Administratif 86, rue Léon Désoyer, F-78100 Saint-Germain-en-Laye. Tél. : (+33) 1 30 87 21 16


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Carburant et combustible

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
23Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires
 
    


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