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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 116

fourniture et livraison de denrées alimentaires à destination du service de restauration du conseil d'Etat à Paris 

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BOMP B/0198-116Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil d'Etat.
Correspondant : M. Andrieux Maxime, Conseil d'etat, 1 place du Palais Royal 1 place du Palais Royal, 75100 Paris Cedex 01, télécopieur : 01-40-20-88-48, courriel : maxime.andrieux@conseil-etat.fr, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de denrées alimentaires à destination du service de restauration du Conseil d'etat.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 15000000.

Lieu de livraison : 1, place du Palais Royal, 75001 Paris.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des produits proposés par le fournisseur : 35 % ;
- qualité, valeur gustative et étendue de la gamme des produits proposés par le candidat (proposition de produits labellisés, présentant des appellations d'origine controlée...). : 35 % ;
- qualité technique du processus de livraison des denrées (délais de prise en charge de la commande, fréquence des livraisons, moyens humains et techniques mis en oeuvre). : 20 % ;
- mise en oeuvre d'une politique de développement durable tant au niveau de la politique d'approvisionnement que des conditions de livraison des marchandises. : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-043-CAB-MA.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) sera remis gratuitement à chaque candidat. Ceux-Ci ont également la possibilité de télécharger le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil d'Etat - Direction de la Prospective et des Finances - Bureau des marchés publics.
Correspondant : M. Andrieux Maxime 1, place du Palais Royal 1 place du Palais royal, 75001 Paris, télécopieur : 01-40-20-88-48, courriel : maxime.andrieux@conseil-etat.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7909&orgAcronyme=d3f.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil d'Etat - Direction de la Prospective et des Finances - Bureau des marchés publics.
Correspondant : M. Andrieux Maxime 1, place du Palais Royal 1 place du Palais royal, 75001 Paris, télécopieur : 01-40-20-88-48, courriel : maxime.andrieux@conseil-etat.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7909&orgAcronyme=d3f.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil d'Etat - Cabinet.
Correspondant : M. Fargeot Laurent 1, place du Palais Royal 1 place du Palais royal, 75001 Paris, télécopieur : 01-40-20-80-89, courriel : laurent.fargeot@conseil-etat.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7909&orgAcronyme=d3f.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil d'Etat - Direction de la Prospective et des Finances - Bureau des marchés publics.
Correspondant : M. Andrieux Maxime 1, place du Palais Royal 1 place du Palais royal, 75001 Paris, télécopieur : 01-40-20-88-48, courriel : maxime.andrieux@conseil-etat.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7909&orgAcronyme=d3f.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil d'Etat.
Correspondant : M. Andrieux Maxime 1, place du Palais Royal, 75001 Paris, télécopieur : 01-40-20-88-48, courriel : maxime.andrieux@conseil-etat.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7909&orgAcronyme=d3f.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 boulangerie-Viennoiserie-Patisserie.
Ce lot porte sur la fourniture des produits suivants : pains traditionnels (baguette, ficelle, petit pain...), pains spéciaux (campagne, mie, complet...), viennoiseries et mini-viennoiseries, pâtisseries (individuelles ou à découper, petits fours (salés et sucrés), sandwicherie (club-sandwich, sandwich).

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 2 boucherie.
Ce lot porte sur de la viande et volaille fraîches crues, découpées ou non : agneau, boeuf, porc, veau, toute volaille, lapin, gibier.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 3 poissonnerie.
Ce lot porte sur les poissons de mer ou d'eau douce, coquillages et crustacés.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 4 fruits et légumes.
Ce lot porte sur les fruits frais, les légumes frais, les pommes de terre, les fruits secs et coques ainsi que ceux relevant de la 4e gamme.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 5 epicerie et boissons.
Ce lot porte sur tous les produits d'épicerie classique, d'épicerie fine et les boissons.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 6 produits frais et surgelés.
Il s'agit des produits laitiers, des oeufs et ovoproduits, du fromage, charcuterie ou tout autre produit entrant dans cette catégorie. Ce lot concerne aussi la fourniture de produits surgelés.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 7 produits d'entretien et produits consommables non alimentaires.
Ce lot concerne des produits d'entretien adaptés à la restauration collective ainsi que tout consommable non alimentaire.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 8 environnement de la table et petits matériels.
Ce lot concernera l'art de la table, les accessoires et ustensiles de cuisine ainsi que les petits équipements et matériels de cuisine.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 9 la salle à manger.
Ce lot a pour objectif d'approvisionner, en petite quantité, la cuisine du vice-président en produits alimentaires de très haute qualité gustative.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché..

Mots déscripteurs
Denrées alimentaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
    


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