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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 10/01/2012 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227B N° annonce (BOAMP) 243

Fourniture et livraison de détecteurs de gaz et d'équipements respiratoires relatifs aux investigations dans les espaces confinés et services associés 

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BOMP B/0227-243

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DGDDI, direction générale des douanes et droits indirects Bureau B3 11, rue des Deux Communes, contact : bureau B3 Section marchés publics, à l'attention de Mme Lan-Viên WEYDERT, F-93558 Montreuil. Tél. : (+33) 1 57 53 44 65. E-mail : dg-b3@douane.finances.gouv.fr. Fax : (+33) 1 57 53 49 76.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction générale des douanes et droits indirects, 11, rue des Deux Communes, contact : bureau B3, à l'attention de Mme Lan-Viên Weydert, F-93558 Montreuil. Tél. : (+33) 1 57 53 44 65. E-mail : dg-b3@douane.finances.gouv.fr. Fax : (+33) 1 57 53 49 76. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction générale des douanes et droits indirects, 11, rue des Deux Communes, contact : bureau B3, à l'attention de Mme Lan-Viên Weydert, F-93558 Montreuil. E-mail : dg-b3@douane.finances.gouv.fr. Fax : (+33) 1 5 53 49 76. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction générale des douanes et droits indirects, 11, rue des Deux Communes, contact : bureau B3, F-93558 Montreuil. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Affaires économiques et financières.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison de détecteurs de gaz et d'équipements respiratoires relatifs aux investigations dans les espaces confinés et services associés.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : services douaniers de métropole et des DROM-COM.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

- fourniture d'équipements respiratoires relatifs aux investigations dans les espaces confinés et services associés : détecteurs de gaz, détecteur de mouvement, appareils respiratoires auto-sauveteur, système d'adduction d'air, masque facial complet ;
- maintenance préventive et curative de certains matériels.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
38543000, 38431000,44611200,37412220,35814000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
- fourniture et livraison de détecteurs de gaz et d'équipements respiratoires ( les quantités minimales de commande, par type de matériel sont indiquées dans le Ccap) ;
- prestations de maintenance préventive (étalonnage périodique des détecteurs de gaz, contrôles réglementaires des éléments constituant l'appareil respiratoire autosauveteur et le système d'adduction d'air)
- prestations de maintenance corrective des détecteurs de gaz ;
- formation à l'utilisation d'une partie des équipements lors de la première livraison (appareil respiratoire auto-sauveteur et système d'adduction d'air).


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les crédits budgétaires de la direction générale des douanes et droits indirects.
Sauf renonciation portée sur l'acte d'engagement, une avance sera versée au titulaire conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Les règlements sont effectués par virement administratif avec mandatement, selon les règles de la comptabilité publique.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret 2008-407 du 28 avril 2008, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception de la facture.
En cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires sont dus. Conformément au décret 2008-408 du 28 avril 2008, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, les sociétés sont autorisées pour chacun des lots du marché à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Le présent marché est un accord-cadre au sens de la réglementation communautaire. Il a la forme d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent fournir :
- une lettre de candidature datée et signée. Une seule lettre de candidature est demandée en cas de groupement mais elle devra être signée par l'ensemble des membres du groupement.
Les candidats peuvent utiliser à cet effet l'imprimé Dc1 (lettre de candidature) qui est téléchargeable à l'adresse
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- un document attestant de la capacité de la personne signataire d'engager la société pour le présent marché (document daté et signé) ;
- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics d'interdictions de soumisssionner (cf. rubrique F1 du Dc1).
- si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir une copie du ou des jugements prononcés : Les candidats peuvent uitliser à cet effet le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) disponible à l'adresse précitée.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles cf. rubrique D1 du Dc2) ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à l'objet du marché sur les trois dernières exercices disponilbles (rubrique D1 du Dc2).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- indication des références concernant des prestations similaires sur les trois dernières années avec indication de la date, des bénéficiaires publics ou privés ;
- présentation des moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l'exécution du marché
Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie. Le candidat doit produire à cet effet, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique justifiant que le candidat dispose des capacités de ce dernier pour l'exécutiion du marché. Le candidat doit préciser le lien juridique qui l'unit à cet opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique des équipements
Pondération : 55.
2. prix de l'offre
Pondération : 30.
3. délais de livraison des équipements
Pondération : 10.
4. mesures prises par le candidat en matière environnementale
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011/65.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 048-078945 du 10/03/2011.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 janvier 2012, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
- critères de sélection des candidatures : Ne seront retenus que les candidats dont les capacités profesionnelles, financières et techniques seront jugées suffisantes au regard de l'objet du marché ;
- les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont détaillées au règlement de consultation du marché ;
- le dossier de consultation (ccap, cctp, règlement de consultation, acte d'engagement, bordereau de prix) peut être téléchargé à l'adresse.

Http://www.marches-publics.gouv.fr.

Ce dossier peut également être demandé par courriel à l'adresse dg-b3@douane.finances.gouv.fr, ou par courrier.
- le règlement de consultation du marché détaille les modalités d'envoi des plis contenant les candidatures et les offres ;
- les candidats doivent obligatoirement remettre des échantillons des matériels, objet du marché, au titre de leur offre ;
- le comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics est une instance réservée aux litiges relatifs à l'exécution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Matériel de secours et d'incendie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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