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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 160

Fourniture et livraison d'engrais et d'amendements à Notre Dame de Gravenchon 

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BOMP B/0212-160Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Notre Dame de Gravenchon.
Correspondant : ville de Notre Dame de Gravenchon, place d'isny, 76330 Notre Dame-de-Gravenchon, tél. : 02-32-84-55-53, télécopieur : 02-35-38-80-37, courriel : mairie-carole-coupin@notre-dame-de-gravenchon.fr, adresse internet : http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr.

Objet du marché : fourniture et livraison d'engrais et d'amendements.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 24440000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales :
marché alloti et à bons de commande avec un minimum et un maximum annuels de commande définis

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est passé pour une durée de 1 an reconductible dans la limite globale de 4 ans.
Les prestations devront démarrer le 1er janvier 2012, le marché pourra être reconduit pour les années 2013, 2014 et 2015.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement de 30 jours
Financement sur le budget fonctionnement 2012 et éventuellement 2013, 2014 et 2015.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations selon la formule suivante : offre la moins disante que divise l'offre du candidat que multiplie le nombre de points : 50 % ;
- caractéristiques techniques des produits proposés, conformité par rapport aux descriptifs figurant aux cahier des charges (composition et formulation des engrais et amendements en particulier) : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : l'obtention du dossier pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com sous la reférence Csl_2011_Phgaagkkqx ou par voie postale sur demande écrite par courriel, courrier ou télécopie pour envoi du dossier sous format CD ou papier (à préciser)
La remise de l'offre pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, par voie postale à l'adresse de la mairie par recommandé AR et selon les modalités explicitées dans le règlement de consultation ou par dépôt à la mairie contre récépissé. L'enveloppe porte l'adresse suivante :
-Ville de Notre Dame de Gravenchon
Place d'isny - B.P. 29
76330 Notre Dame de Gravenchon
Le pli indique la mention suivante : "marché à bons de commande pour la fourniture et livraison d'engrais et d'amendements" ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis ".
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Le soumissionnaire du présent lot devra comprendre dans son offre :
- la fiche technique du fabricant, indiquant en particulier les qualités et les intérêts des produits et leur composition détaillée ;
- un échantillon des produits proposés (afin de visualiser les granulés ou les mini-bouchons) ;
- les fiches données de sécurité en 16 points, pour les engrais, ou une copie de l'analyse de l'amendement datant de moins de 12 mois ;
- le délai moyen de livraison après commande et le mode de livraison.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de rouen 53 avenue gustave flaubert, 76000 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de rouen 53 avenue gustave flaubert, 76000 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Engrais pour les terrains de sport d'honneur.
Lot 2 - Engrais pour les terrains de sport annexes.
Lot 3 - Engrais pour les terrains d'entrainement de rugby.
Lot 4 - Engrais pour les massifs.

Mots déscripteurs
Produits chimiques

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
 
    


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