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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 29  (Finistère) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 225

fourniture et livraison d'enveloppes imprimées pour le conseil général du Finistère 

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BOMP B/0201-225

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Finistère, d.b.s.g - service courrier imprimerie accueil 32 boulevard Dupleix, à l'attention de M. le président, F-29196 Quimper. Tél. : (+33) 2 98 76 21 37. Fax : (+33) 2 98 76 22 77.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison d'enveloppes imprimées pour le conseil général du Finistère.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR522.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 160 000 et 180 000 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture et livraison d'enveloppes imprimées pour le conseil général du Finistère - les lots 1 et 2 sont réservés selon les dispositions de l'article 15 du code des marchés publics.
Les marchés à passer doivent s'entendre comme des marchés à bons de commande selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30199710.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Enveloppes à logo MDPH et CIO
1) Description succincte :
quantité mini annuelle : 29500 unités
quantité maxi annuelle : 118000 unités

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30199710.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché réservé aux entreprises adaptées ou aux établissements et services d'aide par le travail, en application de l'article 15 du code des marchés publics.

Lot n° 2

Intitulé : Enveloppes (type 2) 110/220 sans fenêtre, logo conseil général
1) Description succincte :
quantité mini annuelle : 58500 unités.
quantité maxi annuelle : 234000 unités

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30199710.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché réservé aux entreprises adaptées ou aux établissements et services d'aide par le travail, en application de l'article 15 du code des marchés publics.

Lot n° 3

Intitulé : Autres formats d'enveloppes, logo conseil général et enveloppes sur catalogue
1) Description succincte :
quantité mini annuelle : 350400 unités
quantité maxi annuelle : 1401600 unités

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30199710.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- marché à prix unitaires, révisables selon les modalités de l'article 8-3 du CCAP ;
- paiement par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours sur le budget départemental.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration du candidat : imprimés Dc1-Dc2 conseillés à compléter et à signer
- références de la société de moins de 3 ans pour des prestations similaires, le cas échéant ;
- copie(s) de(s) jugement(s) en cas de redressement judiciaire ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ne seront pas admises, les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ne seront pas admises, les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes.

III.2.4) Marchés réservés :
oui.
Le marché est réservé à des ateliers protégés


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DBSG11ENVELOPPES.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier est remis gratuitement aux candidats, soit par téléchargement sur le site internet: https://marches.e-megalisbretagne.org sous référence Dbsg11enveloppes, soit sur demande auprès des services administratifs mentionnés section 1.

Remise des offres et des candidatures :
- soit par voie électronique: https://marches.e-megalisbretagne.org ;
- soit sur support papier: les offres devront être remise contre récépissé ou, si elles sont envoyées par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, à :Direction des bâtiments et services généraux, service Accueil, 32 boulevard Dupleix, 29196 Quimper Cedex.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la motte, F-35000 Rennes. Tél. : (+33) 2 2 3 21 2 8 28. URL : http://www.ta-rennes.juradm.fr


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la motte, F-35000 Rennes. Tél. : (+33) 2 2 3 21 2 8 28. URL : http://www.ta-rennes.juradm.fr


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Imprimés
Papeterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
 
    


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