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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 17/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 236587

Fourniture et livraison d'équipements audiovisuels sur toute la france. 

Avis de marché

Département de publication : 35
Annonce No 11-236587
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes.
 Correspondant : M. Gallee Fabienne, pfaf co Rennes / bap, quartier Foch - B.P. 22 Quartier Foch - B.P. 22, 35998 Rennes Armées, tél. : 02-23-44-53-33, télécopieur : 02-23-44-53-87, courriel : achat7.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr, adresse internet : http://marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
fournitures et livraisons d'équipements de matériels audiovisuels d'instruction des bases aériennes.

Lieu d'exécution et de livraison: 
plusieurs lieux de livraison, 35000 Rennes.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la liste figure en annexe au cahier des clauses techniques particulières.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le règlement des sommes dues s'effectue par mandat administratif établi par la PFAFCO et adressé au DDFIP de Brest qui procède au virement sur le compte bancaire ou postal indiqué sur l'ae. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'avance est accordée selon les dispositions de l'article 87 du CMP. Le financement s'effectue à partir des ressources propres (art. 86 à111°.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
sous forme de groupement solidaire ou conjoint.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat;
     - En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, et si l'objet ou les conditions du marché le justifient, renseignements relatifs à l'habilitation préalable du candidat, ou à sa demande d'habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
CCP_572011.

Renseignements complémentaires : 
les départements de livraison sont les suivants :
33164 - la teste de Buch
54201 TOULS
97305 - cayenne
13661 - sALON Air
37076 - tours
17133 - rOCHEFORT Air
69579 LIMONEST.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Voir reglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Plate forme achat finances en centre ouest.

 Correspondant : 
Mme Gallee Fabienne, quartier foch, 35998 Rennes Armées, tél. : 02-23-44-53-33, télécopieur : 02-23-44-53-87, courriel : achat7.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46501&orgAcronyme=g7h .

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Mme Fabienne gallee, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46501&orgAcronyme=g7h .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Mme Gallee Fabienne, tél. : 02-23-44-53-33, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46501&orgAcronyme=g7h .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Plate forme achat finances en centre ouest bureau achat public section nationale.

 Correspondant : 
Gallee Fabienne, quartier foch, 35998 Rennes Armees, tél. : 02-23-44-53-33, télécopieur : 02-23-44-53-87, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46501&orgAcronyme=g7h .

Mots déscripteurs
Matériel photographique et cinématographique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
32Equipements de radio, télévision et communication
 
    


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