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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 20/07/2011 Date de péremption : 26/09/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 139B N° annonce (BOAMP) 163

fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle (protections de la tête, oculaires, respiratoires, des mains, des jambes et des harnais de sécurité) à Marseille 

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BOMP B/0139-163

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Marseille, dgmgr Direction des Services Juridiques Marchés Publics 39 bis, rue Sainte, à l'attention de M. le maire de Marseille, F-13233 Marseille Cedex 20.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Marseille, Service des Achats, 189 bd de la Valbarelle, F-13011 Marseille

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Marseille, Service des Achats, 189 bd de la Valbarelle, F-13011 Marseille

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Marseille, Service des Marchés, 39 bis, rue Sainte, F-13233 Marseille Cedex 20


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
aoo n° 2011/39 - fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle (protections de la tête, oculaires, respiratoires, des mains, des jambes et des harnais de sécurité) nécessaires à l'ensemble des services de la Ville de Marseille (2 lots).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : au service des Achats - service Réception Contact m. A. Farrugia (06 32 28 91 69), 189 bd de la Valbarelle, 13011 Marseille.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats .

Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle (protections de la tête, oculaires, respiratoires, des mains, des jambes et harnais de sécurité) nécessaires à l'ensemble des services de la Ville de Marseille (2 lots)

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire de chaque lot la livraison au service des Achats des équipements de protection individuelle pour l'ensemble des services municipaux :
- lot 1 "protection de la tête, oculaires, respiratoires, des mains et jambes " ;
- lot 2 " protections de sécurité : harnais "
Et l'information nécessaire à l'entretien et à l'utilisation de chaque équipement.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
18143000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle (protections de la tête, oculaires, respiratoires, des mains, des jambes et harnais de sécurité) nécessaires à l'ensemble des services de la Ville de Marseille (2 lots)
Les bons de commande seront émis dans les conditions et limites suivantes (en EUR (H.T.) par an) :
Lot n°1 : 65000 mini ; 180 000 maxi
Lot n°2 : 6 000 mini ; 21 000 maxi.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture et livraison de protections de la tête, oculaires, respiratoires, des mains et des jambes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18143000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture et livraison de protections de sécurité : harnais

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18143000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est conclu à prix révisable par ajustement.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doit être donnée à l'acte d'engagement.
Avance pour le lot 1 seulement :
l'entreprise indiquera au B. 2 de l'acte d'engagement si elle renonce au bénéfice de l'avance dans les cas où celle-ci serait due en application de l'article 9 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Formes des groupements acceptées pour pouvoir soumissionner en vue de l'obtention d'un des lots :
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribué un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dispositions générales : Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Documents à fournir par le candidat attributaire du marché
Le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve de production dans un délai de 7 jours après le choix de l'offre de l'ensemble des certificats visés à l'article 46 du code des marchés publics - ou de l'état annuel des certificats délivré par le TPG (cf. Imprimé "Etat Annuel des Certificats Reçus: Noti2 ex DC 7). Pour les entreprises créées au cours de l'année de consultation, en lieu et place des certificats sociaux et fiscaux, la photocopie du récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalités des entreprises suffira.
En cas de groupement momentané d'entreprises, l'appréciation de ces conditions de participation est globale et le dossier de candidature devra comporter une habilitation du mandataire par ses co-traitants pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 en vigueur. Pour remplir la plupart de ces conditions de participation, le candidat peut utiliser la déclaration du candidat (formulaire Dc2 en vigueur).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures
objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11/64104/FCS/008.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 septembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

La consultation vise la conclusion d'un accord cadre à opérateur unique au sens de la Directive Européenne, sous forme de marché à bon de commande en application de l'article 77 du CMP.

Durée de validité du marché : La période de validité du marché pour l'émission de bons de commande est fixée ci-après :

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période de un an, dans la limite de 3 reconductions.

Le représentant du pouvoir adjudicateur doit se prononcer au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Il est considéré avoir refusé la reconduction du marché, si aucune décision n'est transmise avant ce délai.

En cas de décision de reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché.

Remise d'échantillons ou de matériels de démonstration :

Les échantillons demandés sont :

Tous les articles listés dans la partie 1 du mémoire technique de chacun des 2 lots. Ils devront être accompagnés de leur fiche technique et de leur déclaration de conformité. Chacun de ces échantillons ainsi que leur fiche technique et déclaration de conformité serviront pour l'analyse technique de l'offre.

Ils devront être livrés au service des Achats - cellule Marchés, Ville de Marseille, 189 bd de la Valbarelle,

13011 Marseille (tél. 04 91 55 99 53 ou 04 91 55 99 60).

Le candidat apposera sur chacun des articles son nom, le n° du lot, le libellé de l'article ainsi que la référence stipulée dans le BPU.

La fourniture des échantillons est à la charge de l'entreprise.

Les échantillons des candidats retenus seront conservés par l'administration et serviront d'étalon pendant toute la durée d'exécution du marché. Ils ne seront pas restitués en fin de marché.

Les échantillons détériorés par l'analyse ne sont pas restitués.les entreprises concurrentes non retenues pourront, dans un délai de trente jours à compter de la date à laquelle elles auront été informées du rejet de leur offre, venir retirer les échantillons non détériorés dans les locaux de l'administration;

Les échantillons non demandés dans ce délai seront acquis à la collectivité sans que l'entreprise puisse prétendre à une indemnité.

Modalités d'envoi des candidatures et des offres :

Envoi postal : Ville de Marseille, Service des Marchés Publics, 39bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20

Remise contre récépissé : Ville de Marseille, Service des Marchés Publics, Impasse Timon David - rue Sainte,

13001 Marseille, Horaires de réception des plis : de 9h à 12h et de 13h30 à 16h

Jugement des offres : Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux dispositions de l'article 53 et des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur peut ne pas donner suite à la consultation pour tout motif d'intérêt général.

Obtention du DCE sur support papier : Ville de Marseille, Service des Achats - cellule Marchés, 189 Bd de la Valbarelle, 13011 Marseille. De 9h à 12h et de 13h30 à 16h sauf jours fériés, chômés et ponts accordés par l'administration.

Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée

- par courrier à l'adresse suivante : Ville de Marseille -

Service des Achats - cellule Marchés,

189 Bd de la Valbarelle, 13011 Marseille
- par fax au : 0491559931 ;
- par e-mail à l'adresse suivante : cgabro@mairie-marseille.fr
Dématérialisation : Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp) : remise dématérialisée sur le profil acheteur indiqué ci-dessous. Toutefois les remises sous forme papier seront acceptées.

Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

- renseignements d'ordre administratif : Mme Corinne GABRO, Ville de Marseille , Service des Achats- cellule Marchés, 189 Bd de la Valbarelle, 13011 Marseille - tél : 04 91 55 99 53 - fax : 04 91 55 99 31 - e-Mail : cgabro@mairie-marseille.fr

- renseignements d'ordre technique : Mme Marie-Elisabeth Rolland, Ville de Marseille, Service des Achats - division Acheteurs, 189 Bd de la Valbarelle, 13011 Marseille - tél : 04 91 55 9 85 - fax : 04 91 55 99 31 - e-Mail : merolland@mairie-marseille.fr

Critères de sélection des offres après analyse technique :

Les échantillons, fiches techniques y afférentes et déclarations de conformité, fournis seront d'abord analysés pour vérifier la conformité technique au CCTP. Si une fiche technique ou une déclaration de conformité n'est pas fournie dans l'offre, celle-ci sera déclarée comme irrégulière et ne fera pas l'objet de l'analyse selon les critères de sélection définis ci-après.
- pour le lot 1 ;
- 1/ Valeur Technique.

Notation des éléments de la valeur technique (la note 0 ne sera pas éliminatoire):
- moyens mis en oeuvre pour la livraison d'une grosse commande (par exemple une commande en quantité équivalente à la moyenne annuelle) : 40 points maximum ;
- organisation de la société pour l'exécution du marché (équipe et/ou référent dédié pour le suivi d'exécution du marché, et moyens logistiques et matériels mis en oeuvre : 40 points maximum ;
- site internet consultable (accès, visualisation catalogue...) : 20 points maximum.

Total des points 100 points maximum

-2/ Prix

Sur la base du devis quantitatif estimatif, le nombre de points est calculé selon la formule :

P = 100 x offre moins disante / offre du candidat

Pondération des critères:

1/ Valeur Technique : Pondération60 %

2/ Prix: Pondération : 40 %

Valeur globale: v = vt x 0,6 + p x 0,4
- pour le lot 2 ;
- 1/ Valeur Technique : notation des éléments de la valeur technique (la note 0 ne sera pas éliminatoire) ;
- organisation de la société pour l'exécution du marché (équipe et/ou référent dédié pour le suivi d'exécution du marché, et moyens logistiques et matériels mis en oeuvre : 60 points maximum ;
- site internet consultable (accès, visualisation catalogue...) : 20 points maximum ;
- organisation de l'information d'enfilage et de réglage des harnais : 20 points maximum.

Total des points : 100 points maximum

-2/ Prix

Sur la base du devis quantitatif estimatif, le nombre de points est calculé selon la formule :

P = 100 x offre moins disante / offre du candidat

Pondération des critères:

1/ Valeur Technique : Pondération60 %

2/ Prix : Pondération 40 %

Valeur globale:

V = vt x 0,6 + p x 0,4 après constat de conformité des échantillons demandés, l'analyse s'établira de la manière suivante : v = Vt x 0,6 + p x 0,4.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 juillet 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. Tél. : (+33) 4 9 1 13 4 8 13. Fax : (+33) 4 9 1 13 4 8 13


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. Fax : (+33) 4 9 1 13 4 8 13


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 juillet 2011.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Habillement
Matériel de secours et d'incendie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
18Articles d'habillement et fourrures
29Machines et équipements
 
    


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