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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 25/11/2016 Date de péremption : 15/12/2016 16:00:00
Annee : 2016 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 170584

Fourniture et livraison de fioul domestique pour divers sites du Département du Gard, répartis sur 5 lots géographiques: - Secteur Nîmes - Secteur Nord - Secteur Ouest - Secteur Sud - Secteur Est 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 16-170584
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil général du Gard.
 Correspondant : M. Département du Gard le président, 3 rue Guillemette 30044 Nîmes Cedex 9 adresse internet : http://www.gard.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
fourniture et livraison de fioul domestique pour divers sites du Département du Gard, répartis sur 5 lots géographiques: - secteur Nîmes - secteur Nord - secteur Ouest - secteur Sud - secteur Est.

Type de marché de fournitures : 
achat.

CPV - 
Objet principal : 09135100.

Lieu de livraison : 
département du Gard.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 


consultation divisée en 5 lots géographiques pour la mise en place d'accords cadre à bons de commande avec maximum pour la fourniture et la livraison de fioul domestique sur les divers sites du Département du Gard

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 29 juin 2018, il pourra être reconduit tacitement pour une période d'un an sans que ce délai ne puisse dépasser le 29/06/2019.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.
ou accompagnée d'une traduction

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Capacité économique et financière - références requises : 
les capacités économiques et financières ainsi que les références professionnelles seront appréciées selon les documents et les critères énoncés dans le Règlement de consultation

Marché réservé : 
non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 décembre 2016, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
16PAT002.

Renseignements complémentaires : 
dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens , lettre recommandée avec avis de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel.
le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier les offres reçues.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
25 novembre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Département du Gard.
 direction des Moyens Généraux - envoi postal au : 3 rue Guillemette Remise contre récépissé : Direction des Moyens Généraux - 17 rue Jeanne d'arc (Horaire : 8h30 à 11h30 et 14 heures à 16 heures),  30044 Nîmes Cedex 9,  adresse internet : https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Département du Gard.
 direction des Moyens Généraux - service Patrimoine Hôtel du Département - 3 rue Guillemette,  30044 Nîmes Cedex 9, , télécopieur : 04-66-76-79-60,  adresse internet : https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Département du Gard.
 direction des Moyens Généraux - 3 rue Guillemette,  30044 Nîmes Cedex 9,  adresse internet : https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1717&orgAcronyme=t5y .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
un recours peut être introduit dans les conditions définies aux articles L 551-1 et L 551-13 du Code de justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. - fourniture et livraison de fioul domestique pour divers sites du Département du Gard sur le Secteur Nîmes.
Fourniture et livraison de fioul domestique pour divers sites du Département du Gard sur le Secteur Nîmes
Sites existants :
- copropriété Guillemette : 13 rue Raymond Marc - 30000 Nimes
- ateliers/Garage : 15 rue Sainte Félicité - 30000 Nimes
- villa Callet (gardes verts) : 5308 Quartier de la Bégude de Vers - 30210 vers pont du gard
- trésorerie de Remoulins - 87 bis avenue Geoffroy Perret - 30210 Remoulins
D'Autres sites pourront être intégrés dans ce lot, conformément à leur localisation géographique dans la carte du Gard annexée au CCP : accord cadre avec maximum 20 000 euro(s) (H.T.) période initiale et maximum 10 000 euro(s) (H.T.) période de reconduction.

C.P.V. - 
Objet principal : 09135100.

Lot(s) 2. - fourniture et livraison de fioul domestique pour divers sites du Département du Gard, Secteur Nord.
Fourniture et livraison de fioul domestique pour divers sites du Département du Gard, Secteur Nord.
Sites existants :
- cms de Saint-Ambroix : Boulevard du Nord - 30500 saint ambroix
- unité Territoriale de Bessèges : 163 rue Victor Hugo - 30160 Besseges
- barrage de Sénéchas : lieu-dit <> - 30450 GENOLHAC (07140 Malbosc) (livraison par petit camion)
- barrage de Sainte Cécile d'andorge : 30110 sainte cecile d'andorge (livraison par petit camion)
d'autres sites pourront être intégrés dans ce lot, conformément à leur localisation géographique dans la carte du Gard annexée au CCP : secteur Nord maximum 28 200 euro(s) (H.T.) période initiale et maximum 18 800 euro(s) (H.T.) période de reconduction.

C.P.V. - 
Objet principal : 09135100.

Lot(s) 3. - fourniture et livraison de fioul domestique pour divers sites du Département du Gard, Secteur Ouest.
Fourniture et livraison de fioul domestique pour divers sites du Département du Gard, Secteur Ouest.
Site existant :
- centre d'exploitation de Valleraugue : Chemin du Mas Mouret - 30570 VALLERAUGUE (livraison par petit camion)
d'autres sites pourront être intégrés dans ce lot, conformément à leur localisation géographique dans la carte du Gard annexée au CCP : secteur Ouest maximum 4 200 euro(s) (H.T.) période initiale et maximum 2 800 euro(s) (H.T.) période de reconduction.

C.P.V. - 
Objet principal : 09135100.

Lot(s) 4. - fourniture et livraison de fioul domestique pour divers sites du Département du Gard, Secteur Sud.
Fourniture et livraison de fioul domestique pour divers sites du Département du Gard, Secteur Sud.
Sites existants :
- unité Territoriale Vauvert - route de Nîmes - 30600 Vauvert
D'Autres sites pourront être intégrés dans ce lot, conformément à leur localisation géographique dans la carte du Gard annexée au CCP : secteur Sud maximum 9 000 euro(s) (H.T.) période initiale et maximum 6 000 euro(s) (H.T.) période de reconduction.

C.P.V. - 
Objet principal : 09135100.

Lot(s) 5. - fourniture et livraison de fioul domestique pour divers sites du Département du Gard, Secteur Est.
Fourniture et livraison de fioul domestique pour divers sites du Département du Gard, Secteur Est.
Sites existants :
- unité Territoriale de Bagnols sur Cèze - 590 avenue Alphonse Daudet - 30200 Bagnols/Ceze
- centre d'exploitation Pont Saint Esprit - 15 Impasse des Pierrelattes - 30130 pont saint esprit
- centre Médico Social de Roquemaure - 6 rue de l'égalité - 30150 Roquemaure
D'Autres sites pourront être intégrés dans ce lot, conformément à leur localisation géographique dans la carte du Gard annexée au CCP : secteur Est maximum 24 600 euro(s) (H.T.) période initiale et maximum 16 400 euro(s) (H.T.) période de reconduction.

C.P.V. - 
Objet principal : 09135100.
 
Mots déscripteurs
Combustible
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
09135100Fioul domestique
 
    


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