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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 58  (Nièvre) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 72

fourniture et livraison de fioul domestique et de gazole à Cosne-Cours-Sur-Loire 

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BOMP B/0218-72Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Loire et Nohain.
Correspondant : M. le président, 2 rue chollet - B.P. 70, 58203 Cosne Cours-sur-Loire Cedex, tél. : 03-86-28-92-92, télécopieur : 03-86-28-92-93, courriel : ccln@cc-loire-nohain.fr, adresse internet : http://www.cc-loire-nohain.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de fioul domestique et de gazole.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 09130000
Objets supplémentaires : 09135100, 09134000.

Lieu de livraison : cosne-Cours-Sur-Loire.

Code NUTS : FR262.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué, après le service fait, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans le délai fixé par la réglementation en vigueur, à réception de la facture.
La prestation sera rémunérée par application de prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées suivant le barème minoré du rabais proposé.
Les prix sont ajustables par référence aux tarifs propres sur lequel est appliqué le rabais indiqué.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : le pouvoir adjudicateur vérifiera la conformité de l'ensemble des renseignements et documents demandés.

Situation juridique - références requises .

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, tout candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.

Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
- lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) ;
- déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou document équivalent) ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants ;
- : un extrait de tarif à la date du 25 novembre 2011.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPAFIOULGAZOLE1111.

Renseignements complémentaires : des prestations complémentaires peuvent être attribuées sans mise en concurrence dans les conditions fixées à l'article 35-II-4° du code des Marchés Publics.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Ils sont remis gratuitement sur demande écrite adressée à la Communauté de Communes. Le dossier est également téléchargeable sur la plate-forme régionale de dématérialisation des marchés publics e-bourgogne à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr.

Date limite d'obtention : 2 décembre 2011, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- sous format papier, les offres devront parvenir sous pli cacheté. Elles seront expédiées par lettre recommandée avec avis de réception ou remises contre récépissé, au siège de la Communauté de Communes ;
- par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 fourniture et livraison de fioul domestique.
Fourniture et livraison de fioul domestique pour l'espace multi accueil et la piscine communautaire.
; quantité minimum annuelle : 42 500 litres - quantité maximum annuelle : 170 000 litres.

C.P.V. - Objet principal :
Objets supplémentaires : 09135100.
Lot(s) 2 fourniture et livraison de gazole.
Fourniture et livraison de gazole pour une cuve de 5 000 litres.
; quantité minimum annuelle : 40 000 litres - quantité maximum annuelle : 70 000 litres.

C.P.V. - Objet principal :
Objets supplémentaires : 09134000.

Mots déscripteurs
Carburant et combustible

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
23Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires
 
    


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