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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200A N° annonce (BOAMP) 34

fourniture et livraison de fioul pour les 7 sites du crna-se à Aix En Provence 

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BOMP A/0200-3413Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CRNA-SE.
Correspondant : gilles Raymond - pierre Meon, centre en Route de la navigation Aérienne Sud Est 1, rue Vincent Auriol, 13617 Aix-en-Provence Cedex 1, tél. : 04-42-33-11-86, poste : 1186, télécopieur : 04-42-33-16-48, courriel : pierre.meon@aviation-civile.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture et livraison de fioul pour les 7 sites du CRNA-SE.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 09135100.

Lieu de livraison : aix en provence, 13617 Aix-en-Provence.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
voir DCE Téléchargeable sur la Place de Marchés Interministérielle (Pmi) ou sur demande à l'adresse suivante pierre.meon@aviation-civile.gouv.fr
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quantité maximum annuelle 170 M3.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : sabs objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ce marché est financé par le meddt, dgac, crna-se.
Le paiement s'effectuera par mandat administratif, le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture au CRNA-SE (Décret 2008-407)
Le taux de l'intérêt moratoire applicable en cas de dépassement du délai de paiement est égal au taux de l'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la BCE à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points (Décret 2008-408 du 28/04/2008).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- : un extrait du registre du commerce et des sociétés (K-Bis) et une copie du journal d'annonces légales de la création de l'entreprise (pour permettre d'intégrer la société dans le système d'information financier).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011.046.0000649.00.00.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : en cas de litige seul le tribunal administratif de Marseille sis 22/24, rue Breteuil - 13006 Marseille - téléphone : 04 91 13 48 13, est compétent. Toutefois, en application de l'article 127 du code des marchés publics, il pourra être fait appel à un comité régional de règlement amiable des litiges sis à la Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - boulevard Paul PEYTRAL - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - tél. : 04.91.15.63.74.télécopieur : 04.91.15.61.90.

Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
 
    


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