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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 248

Fourniture et livraison de fourniture pour le conditionnement et la manutention au profit des formations et services soutenus par la plate forme achat finance sud est (pfaf se) à Toulon 

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BOMP B/0212-248

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE, pfaf se bcrm Toulon B.P. 42, à l'attention de M. le Commissaire en Chef directeur de la pfaf se, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 22 42 03 55. E-mail : pfafse.bap2@gmail.com. Fax : (+33) 4 22 43 61 61.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
BCRM Toulon, Pfaf se Bureau achat publics, B.P. 42, F-83800 Toulon Cedex 09

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison de fourniture pour le conditionnement et la manutention au profit des formations et services soutenus par la Plate Forme Achat Finance Sud Est (pfaf se) implantées dans les départements suivants : 04.06.11.13.30.34.56.66.83.84.2a.2b répartie en 4 lots.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : départements : 04.06.11.13.30.34.56.66.83.84.2a.2b.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 36.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture et livraison de fourniture pour le conditionnement et la manutention au profit des formations et services soutenus par la Plate Forme Achat Finance Sud Est (pfaf se) implantées dans les départements suivants : 04.06.11.13.30.34.56.66.83.84.2a.2b répartie en 4 lots.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
24911200, 30197600,03419100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : sans minimum ni maximum.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est valable jusqu'à date d'anniversaire soit 12 mois reconductible 2 fois soit une durée totale de 36 mois.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Fournitures pour le conditionnement : emballage, papier et cartons

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30197600.

3) Quantité ou étendue :
cout estimé annuel 90 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Fournitures pour le conditionnement : film étirable, adhésif, conditionnements en plastiques et accessoires ..

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24911200.

3) Quantité ou étendue :
cout estimé annuel 120 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Fournitures pour la manutention : palettes, caisses en bois ..

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03419100.

3) Quantité ou étendue :
cout estimé annuel 90 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Fournitures pour le conditionnement et la manutention réglementés pour le transports de matières dangereuses.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30197600.

3) Quantité ou étendue :
cout estimé annuel 50 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget du ministère de la défense. Le marché est exécuté par carte d'achat au sens du décret 2004-1144 du 26/10/2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat. Le délai de paiement pour les commandes passées par des porteurs de carte d'achat est fixé au maximum à 4 jours ouvrés après la demande de paiement du fournisseur à l'émetteur.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire : les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la déclaration Dc1 (lettre de candidature), dûment renseignée, datée et signée,

- la déclaration Dc2 (déclaration du candidat) dûment renseignée.

Ces déclarations sont jointes au dossier de consultation.
- délégation de pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant ;
- une attestation d'assurance.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -une liste des principaux marchés de fournitures similaires à l'objet du marché fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références présentées justifiant les compétences techniques dans le domaine en terme de prestations exécutées comme celles concernant les moyens du candidat doivent pouvoir être contrôlées.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 95.
2. devellopement durable
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2010-143-NMI.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Documents constitutifs de l'offre :

Uniquement pour le lot n°2 : fourniture d'un échantillon de l'adhésif PVC 75 mm - 100 ML sans inscription avec colle adaptée aux températures négatives (-25 °C), couleurs rouge- bleu.

Pour chaque lot :
- l'acte d'engagement (Dc3) complété, daté et revêtu du cachet de la personne habilitée à représenter la société, une même personne signant tous les documents ;
- la grille d'évaluation annexée au RC qui servira de base au dépouillement des prix.

Nota Bene :
- cette grille d'évaluation devra être présentée sous forme " papier ", obligatoirement accompagnée de sa version informatisée (sur un support cd rom) ;
- afin de faciliter l'étude des offres des soumissionnaires, chaque candidat est invité à compléter la grille d'évaluation au moyen d'un tableur " Excel " ;
- il est expressément demandé aux candidats de ne supprimer ni de rajouter aucune ligne à cette grille d'évaluation ;
- cette grille d'évaluation permettra d'analyser et de comparer les offres de prix des candidats ;
- la maquette d'un catalogue par lot et d'un bordereau de prix remisés, spécifiques à la PFAF-SE, reprenant l'intégralité des gammes, et articles de matériels énumérées dans le CCTP.

Si offre papier:
- en 2 (deux) exemplaires ;
- sur support CD-ROM ;
- sous format informatique classique (type Excel).

Afin d'élaborer cette maquette dédiée à la PFAF-SE, le titulaire sélectionne les gammes de produits à approvisionner, en se référant à son catalogue et à son tarif général pratiqué pour l'ensemble de sa clientèle.

Cette maquette comprend une page de garde, un sommaire et les articles demandés organisés par gamme. Les articles seront décrits avec au minimum les indications suivantes:
- la désignation normalisée ou l'appellation usuelle ;
- la référence de l'article et son positionnement dans le catalogue général (marque et numéro de page) ;
- un descriptif technique détaillé (dimensions, matières) ;
- le conditionnement, l'unité de vente, le prix unitaire ;
- les recommandations et conditions d'utilisation éventuelles.

En outre les candidats pourront toutefois proposer une gamme de produits élargie dans la limite des familles exigées

Un dossier " développement durable " concernant ce présent marché doit nous être fournis afin de répondre au critère "développement durable".

Une mise au point pourra être réalisée avant la notification pour ajuster le contenu de la maquette.

Le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) :

Par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique.

Le DCE peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr pour cela le candidat doit cliquer sur "toutes les consultations - place de marché interministérielle" puis sur "recherche avancée" ensuite taper 2010-143-nmi dans la rubrique "Référence" et valider en cliquant sur "Lancer la recherche". Il clique sur le logo bleu sous action, s'identifie et retire le DCE.

Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme (cependant les candidats ne seraient pas informé des éventuelles modifications apportées au Dce).

Pour retirer le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier.

Le candidat peut également recevoir les DCE sur demande écrite émise par télécopie (au 04.22.43.61.61) ou par courrier adressée au BCRM Toulon PFAF-SE, bureau achats, B.P. 42, 83800 Toulon Cedex 9

Remise des offres :

Le candidat peut transmettre :
- une offre dématérialisée en utilisant le portail www.marches-publics.gouv.fr ;
- ou non dématérialisée en l'adressant sur support papier par voie postale accompagnée, le cas échéant, d'un support physique électronique à la PFAF-SE.

1. Le candidat désirant transmettre son offre dématérialisée par le portail précité doit : - être inscrit :
- pour s'inscrire sur le portail " www.marches-publics.gouv.fr " le candidat remplit la rubrique " nouvel utilisateur " ;
- signer les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante :

Http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

- désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société : l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat doit disposer de procédures permettant cette vérification.

2.le candidat désirant transmettre son offre non dématérialisée, l'adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remet celle-ci contre récépissé au secrétariat général de la PFAF-SE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, PB 40510, F-83041 Toulon Cedex. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 94 42 79 30. Fax : (+33) 04 94 42 79 89


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
plate-forme achats finances Sud-Est, bcrm toulon conseil et assistance aux bases de défense, B.P. 42, F-83800 Toulon Armées. Tél. : (+33) 4 22 42 12 79. Fax : (+33) 4 22 43 61 61


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Carton
Conditionnement
Manutention
Papeterie
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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