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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 174

fourniture et la livraison de fruits et légumes frais, 4e et 5ème gammes pour la cuisine centrale et les crèches de la ville au Pecq 

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BOMP B/0206-174Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Pecq.
Correspondant : M. le maire, 13 bis quai Maurice Berteaux, 78230 Le Pecq, tél. : 01-30-61-21-21, télécopieur : 01-30-61-52-54, courriel : mairie@ville-lepecq.fr, adresse internet : http://www.ville-lepecq.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.eu-supply.com/pecq.asp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et la livraison de fruits et légumes frais, 4e et 5ème gammes pour la cuisine centrale et les crèches de la ville du Pecq.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 15300000.

Lieu de livraison : différents sites situés sur la commune du Pecq. En annexe 1 du cahier des clauses particulières figure une liste indicative des sites à livrer, 78230 Le Pecq.

Code NUTS : FR103.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 48 000 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 132 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrene de tous les titulaires de l'accord cadre tous les trois mois.
Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum en vertu de l'article 77 du Code des marchés publics.

Caractéristiques principales :
cet accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de fruits et légumes frais, 4e et 5ème gammes pour la cuisine centrale et les crèches de la ville du Pecq
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Financement sur les ressources propres de la ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : -Garanties et capacités techniques et financières, Capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature (formulaire Dc1 ou forme libre) datée et signée par une personne habilitée à représenter le candidat et tous les membres du groupement le cas échéant (fournir un pouvoir le cas échéant) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc1 rubrique : Déclarations/Attestations sur l'honneur ou forme libre).

Le cas échéant, une copie du jugement de redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
Références du candidat dans le domaine de la présente consultation
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (nombre de véhicules, modalité d'approvisionnement, stockage...).
Le candidat devra indiquer son numéro d'agrément sanitaire le cas échéant
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site suivant : Portail du ministère de l'economie, des finances et de l'industrie (www.economie.gouv.fr ) - rubrique " liens pratiques : réglementation des marchés publics- rubrique " Les formulaires "- rubrique " formulaires nationaux non obligatoires - déclaration du candidat (dc) ".

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- moyens mis en oeuvre pour garantir la qualité des produits ( pour les lots 1 et 3: moyens mis en oeuvre pour garantir la qualité des produits (jugés d'après le mémoire technique): noté sur 30 - pour le lot 2: moyens mis en oeuvre pour garantir la qualité des produits (jugés d'après le mémoire technique) : noté sur 10 / qualité des produits jugée d'après les fiches techniques des produits figurant au b.p.u : noté sur 20) : 30 % ;
- délais : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.eu-supply.com/pecq.asp.
Il peut également être transmis sur demande écrite (par courrier, par télécopieur au 01.30.61.52.54 ou par courriel à l'adresse : achats@ville-lepecq.org) en indiquant le nom et les coordonnées (adresse courriel ou postale) du demandeur.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :"fourniture et livraison de fruits et legumes frais, 4e et 5ème GAMMES - lot(S) n°... - ne pas ouvrir"
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, et doit parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées ci-dessus et ce, à l'adresse suivante : Ville du Pecq - service Marchés Publics - 13 bis Quai Maurice BERTEAUX - 78230 le pecq
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville du Pecq
Cuisine centrale.
Correspondant : pascal Petit 13 bis quai Maurice Berteaux, 78230 Le Pecq, tél. : 01-34-80-14-83.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville du Pecq
Service Marchés Publics.
Correspondant : cécile GUEUGNEAU 13 bis quai Maurice Berteaux, 78230 Le Pecq, tél. : 01-30-61-21-21.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Fourniture et livraison de fruits et légumes frais Pour la durée de l'accord-cadre: Montant minimum hors taxe: 40 000 EUR/ Montant maximum hors taxe: 90 000 EUR
Lot 2 - Fourniture et livraison de fruits et légumes 4e et 5ème gammes Pour la durée de l'accord-cadre: Montant minimum hors taxe: 5 000 EUR / Montant maximum hors taxe: 22 000 EUR
Lot 3 - Fourniture et livraison de fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique Pour la durée de l'accord-cadre: Montant minimum hors taxe: 3 000 EUR / Montant maximum hors taxe: 20 000 EUR

Mots déscripteurs
Denrées alimentaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
    


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