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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 87  (Haute-Vienne) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 251157

fourniture et livraison de fruits et légumes frais pour le centre départemental de l'enfance et de la famille (cdef) à Limoges Cedex 1 

Avis de marché

Département de publication : 87
Annonce No 11-251157
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général de la Haute-Vienne.
 Correspondant : Mme la Présidente du Conseil général de la Haute-Vienne, 11 rue François Chénieux CS 83112, 87031 Limoges Cedex 1, adresse internet : http://www.cg87.fr .

Objet du marché : 
fourniture et livraison de fruits et légumes frais pour le Centre Départemental de l'enfance et de la Famille (Cdef).

Caractéristiques principales : 

la présente consultation est passée en application de l'article 28 du Code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Les prestations ne comportent ni tranche, ni lot

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le montant des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit :
- montant minimum (H.T.) : 25 000 euros
- montant maximum (H.T.) : 45 000 euros.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
- Financement sur les ressources propres du département;
- prix unitaires;
- prix révisables trimestriellement;
- délai global de paiement fixé à 30 jours;
- application des articles 86 à 117 du Code des marchés publics, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du C.C.A.G.-Fournitures courantes et services.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des produits : 75 %;
     - capacité à respecter les exigences en termes de conditionnement : 25 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
les livraisons de fruits et légumes frais seront effectuées deux fois par semaine, le lundi et le jeudi, entre 8 heures et 11 heures 30, aux adresses suivantes:
- villa Mimosa, 24 rue Pierre et Marie Curie - 87000 limoges
- studios Mimosa, 26 rue Pierre et Marie Curie - 87000 limoges
- unité d'accueil, 20 rue Camille Sée - 87000 limoges
- villa Robert, 51 rue du Chinchauvaud - 87000 limoges
- pouponnière, 18 avenue de la République - 87170 isle,
- résidence départementale des enfants, 4 place du Chanoine Fayaud - 87510 nieul.

La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc.
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges - tél: 05.55.33.91.55 - courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr - télécopieur: 05.55.33.91.60
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat;
- référé contractuel : au plus tard 11 jours à compter de la publication de l'avis de transparence Ex ante volontaire ou à défaut de publication dudit avis, 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché;
- recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Aucune publication antérieure n'a été faite concernant ce marché.
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.
Les offres sont susceptibles d'être négociées.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique: http://www.cg87.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le pli sera transmis au CDEF dont l'adresse figure ci-dessous, par tout moyen permettant de donner date certaine à sa réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres.
La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
8 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Centre départemental de l'enfance et de la famille (CDEF).

 Correspondant : 
Mme Marie-Claude CHATENDEAU, 52 avenue de la Libération, 87000 Limoges, tél. : 05-55-71-97-43, télécopieur : 05-55-71-97-49, courriel : mcchatendeau.cdef@cg87.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Centre départemental de l'enfance et de la famille (CDEF).

 Correspondant : 
Mme Marie-Claude CHATENDEAU, 52 avenue de la Libération, 87000 Limoges, tél. : 05-55-71-97-43, télécopieur : 05-55-71-97-49, courriel : mcchatendeau.cdef@cg87.fr, adresse internet : http://www.cg87.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Centre départemental de l'enfance et de la famille (CDEF).
 52 avenue de la Libération, 87000 Limoges.

Mots déscripteurs
Denrées alimentaires
Produits de l'agriculture

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
15Produits des industries alimentaires
 
    


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