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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 15/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100A N° annonce (BOAMP) 111

Fourniture et livraison de gazon en plaques et en graines à Nanterre 

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BOMP A/0100-111Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Neuilly-sur-Seine.
Correspondant : M. le maire, 96 avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, tél. : 01-40-88-89-42, télécopieur : 01-40-88-89-22, courriel : marchest@ville-neuillysurseine.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : candidatures et offres concernant la fourniture et livraison de gazon en plaques et en graines.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 77310000.

Lieu de livraison : serres municipal - rue des Sorins, 92000 Nanterre.

Code NUTS : FR105.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne l'achat de gazon en plaques et en graines
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande au sens de l'art. 77 du CMP pouvant s'analyser comme un accord-cadre au sens de la directive européenne n° 2004/18/ce.
Les montants annuels du marché à bons de commande, pour la durée totale du marché sont les suivantes :
- minimum : 5 000 euro(s) (T.T.C.)
- maximum : 20 000 euro(s) (T.T.C.)
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de prévoir des prestations optionnelles qui seront précisées dans le règlement de la consultation.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : ressources propres (budget communal).
Délai global de paiement à 40 jours par virement administratif en application de l'article 98 du CMP et du décret n° 2002-232 du 21.02.2002 modifié par les décrets n° 2008-408 du 28.04.2008 et n° 2008-1355 du 19.12.2008 ; versements d'acomptes dans les conditions fixées à l'article 91 du CMP ; prix fermes pour la première période annuelle et révisables pour les périodes annuelles suivantes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue, soit avec un opérateur économique individuel, soit avec des opérateurs économiques groupés solidaires.
Le règlement de la consultation précisera que la forme du groupement choisie par le pouvoir adjudicateur pour l'éventuelle attribution du marché à un groupement, sera un groupement solidaire.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire que d'un groupement pour un même marché. Un groupement d'opérateurs économiques ne peut avoir été constitué qu'au stade de la remise des candidatures et des offres.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Autres renseignements demandés :
- Intention de soumissionner,
- un pouvoir de signature, le cas échéant.
a titre indicatif les informations demandées ci-dessus sont reprises dans les formulaires "Lettre de candidature DC 4", "Déclaration du candidat DC 5", "Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé DC 6" et "Etat annuel DC 7" disponibles sur : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juin 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ESPACES VERTS.

Renseignements complémentaires : procédure adaptée ouverte (remise simultanée des candidatures et des offres).
Application de l'article 53-IV du Code des Marchés Publics.
La transmission des plis par voie électronique est autorisée.
Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est délivré gratuitement par le service Marchés Publics : soit par voie électronique (www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr), soit par courriel (marchest@ville-neuillysurseine.fr) ou soit en version papier par le service Marchés Publics au 5e étage, aile gauche de l'hôtel de ville du lundi au vendredi de 9 heures à 13 heures et de 14h30 à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Frédéric MARTINI service des Espaces verts, 92522 Neuilly-sur-Seine, tél. : 01-55-62-61-34.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Christophe ROUANET service Marchés Publics, 92522 Neuilly-sur-Seine, tél. : 01-40-88-88-78, télécopieur : 01-40-88-89-22, courriel : marchest@ville-neuillysurseine.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Marchés Publics du lundi au vendredi de 9 heures à 13 heures et de 14h30 à 17 heures Les conditions d'envoi ou de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le Règlement de la Consultation.
, tél. : 01-40-88-88-78.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-22.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, art. L. 211-4).
- Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
- Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1).
- Référé-Suspension contre les actes détachables du contrat faisant l'objet d'une requête en annulation, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art L 521-1).
- Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R 421-1)
- a partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à contester la décision du Pouvoir Adjudicateur concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir, puisqu'il dispose, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (CE, ass, 16 juillet 2007, n° 291545, Sté Tropic travaux signalisation).

Mots déscripteurs
Espaces verts
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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