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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214B N° annonce (BOAMP) 218

fourniture et livraison des imprimés administratifs et d'enveloppes imprimées pour la caisse nationale du RSI et les sites déconcentrés à la Plaine Saint Denis 

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BOMP B/0214-218

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Caisse Nationale RSI, 264 avenue du président Wilson, contact : service marchés publics, à l'attention de M. le directeur général de la Caisse Nationale RSI, F-93457 La Plaine-Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 1 77 93 04 02. E-mail : marches.publics@le-rsi.fr. Fax : (+33) 1 77 93 03 53.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Caisse Nationale du RSI, 264 avenue du Président Wilson, contact : service Marchés publics, F-93457 La Plaine-Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 1 77 93 04 02. E-mail : marches.publics@le-rsi.fr. Fax : (+33) 1 77 93 03 53. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Caisse Nationale du RSI, 264 avenue du Président Wilson, contact : service Marchés publics, F-93457 La Plaine-Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 1 77 93 04 02. E-mail : marches.publics@le-rsi.fr. Fax : (+33) 1 77 93 03 53. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Caisse Nationale du RSI, 264 avenue du Président Wilson, contact : service Marchés publics, F-93457 La Plaine-Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 1 77 93 04 02. E-mail : marches.publics@le-rsi.fr. Fax : (+33) 1 77 93 03 53. URL : http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Protection sociale.

Autre : organisme privé chargé d'une mission de service public (sécurité sociale).

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
impression des imprimés nationaux.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : france métropolitaine et DOM (cf. Annexe au Cctp).


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats .

Le présent marché a pour objet l'achat et la livraison des imprimés administratifs et d'enveloppes imprimées pour la Caisse Nationale du RSI et les sites déconcentrés.

Les documents concernés par les prestations d'impression sont :
- les imprimés DCR (Déclaration commune de revenus) ;
- les notices DCR ;
- les imprimés VAG (vaccination antigrippale) ;
- les enveloppes VAG ;
- les imprimés d'avis d'appel PL (Professions Libérales) avec et sans TIP.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
22900000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est traité à bons de commande avec minima et maxima fixés en quantité par an
Imprimés DCR de base (mini: 2 000 000, maxi : 5 000 000)- imprimés DCR agricole (mini: 4 000, maxi: 16 000) - notices DCR de base (mini: 2 000 000, maxi: 5 000 000) - notices DCR agricole (mini: 4 000, maxi: 16 000) - vaccination antigrippale RSI (mini: 500 000, maxi: 2 000 000) - vaccination antigrippale Primo et non Primo (mini: 5 000, maxi: 30 000) - enveloppes VAG (mini: 500 000, maxi: 2 000 000) - avis d'appel provisionnel des PL sans TIP (mini: 300 000, maxi: 1 200 000) - avis d'appel provisionnel des PL avec TIP (mini: 100 000, maxi: 400 000)
Le marché à bons de commande est un marché global mono attributaire.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement: ressources propres
Modalités de paiement : 30 jours maximum par virement bancaire à compter de la réception de la facture présentée par le titulaire et non contestée
Prix fermes
Avance plafonnée à 5 %.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché devra être solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (formulaire Dc1) ;
- déclaration du candidat (formulaire Dc2) ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée faisant état de la non-interdiction de soumissionner du candidat ;
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la moyenne des chiffres d'affaires annuels des trois derniers exercices disponibles concernant les services objet du marché doit être supérieure ou égale à 700 000 EUR (H.T.)

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certification FSC ou PEFC ou certification équivalente permettant de garantir que les fibres de bois vierges composant le papier proviennent de forêts ou de plantations gérées durablement. La Caisse Nationale du RSI acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certifications ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- le candidat doit disposer d'au minimum 2 machines ou rotatives en capacité d'imprimer les volumes maximaux fixés dans le présent marché ;
- certification FSC ou PEFC ou une certification équivalente. La Caisse Nationale du RSI acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certifications ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-64.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Le marché est à bons de commande mono attributaire avec minima et maxima fixés en quantité, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. Le marché prend effet à la date de sa notification et s'achève le 1er mars 2014.

Le dossier de consultation est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande par mail à l'adresse suivante: marches.publics@le-rsi.fr, ou par télécopie au : 01 77 93 03 53 (à l'attention du service Marchés publics), en rappelant la référence 2011-64. Il peut être aussi téléchargé sur le profil d'acheteur de la Caisse Nationale du RSI à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com.

Les candidats devront faire parvenir à la Caisse Nationale du RSI avant la date et heure limites leur offre sous pli cacheté. Celle-Ci peut être :
- soit déposée à la Caisse Nationale du RSI contre récépissé ;
- soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité ;
- soit sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com.

En aucun cas, les candidats ne peuvent répondre à la fois par la voie papier et par la voie dématérialisée.

Les candidats qui transmettront leur offre par voie dématérialisée auront la faculté de remettre dans les délais impartis une copie de sauvegarde selon des modalités précisées dans le RC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 65 25


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 octobre 2011.

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