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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 15:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 627

fourniture, livraison et installation de gros matériel de cuisine dans les demi-pensions des collèges publics du Département de Seine-et-Marne à Melun 

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BOMP B/0194-627

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de Seine-et-Marne, hôtel du Département, contact : M. le président du conseil général, F-77010 Melun Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Département de Seine-et-Marne, rue des Saints Pères, contact : renseignements d'ordre administratif : (Direction des marchés publics) -Mme MAHEAS Tél : 01.64.14.73.02 Fax : 01.64.14.75.59 - renseignements d'ordre technique : (DEESF - service Restauration Scolaire) Mme POISOT Tél : 01.64.14.72.54 Fax : 01.64.14.72.90, F-77010 Melun Cedex

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, direction des Marchés Publics 12, rue des Saints Pères Bâtiment A - 2ème étage Hôtel du Département, à l'attention de Mme BONIN Sophie, F-77010 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 64 14 75 87. Fax : (+33) 1 64 14 75 59

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département de Seine-et-Marne, direction des Marchés publics Hôtel du Département Bâtiment A-2ème étage, F-77010 Melun Cedex. URL : https://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : département de Seine-Et-Marne.
Code NUTS : FR102.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture, livraison et installation de gros matériel de cuisine dans les demi-pensions des collèges publics du Département de Seine-Et-Marne
- lot n°1, fourniture, livraison et installation de laverie dans les demi-pensions et les SEGPA des collèges publics du Département de Seine-Et-Marne.
- lot n°2, fourniture, livraison et installation de stockage froid et de lignes de distribution dans les demi-pensions et les SEGPA des collèges publics du Département de Seine-Et-Marne.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39314000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture, livraison et installation de laverie dans les demi-pensions et les SEGPA des collèges publics du Département de Seine-et-Marne

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39314000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le montant annuel des prestations exécutées par le titulaire est compris entre un minimum de 95 000 euro(s) (H.T.) et un maximum de 285 000 euro(s) (H.T.).
Le marché prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de un an, renouvelable trois fois, par reconduction expresse, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
Date prévisionnelle de début des prestations : janvier 2012.

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture, livraison et installation de stockage froid et de lignes de distribution dans les demi-pensions et les SEGPA des collèges publics du Département de Seine-et-Marne.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39314000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le montant annuel des prestations exécutées par le titulaire est compris entre un minimum de 80 000 euro(s) (H.T.) et un maximum de 250 000 euro(s) (H.T.).
Le marché prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de un an, renouvelable trois fois, par reconduction expresse, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
Date prévisionnelle de début des prestations : janvier 2012.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental, ressources propres.
Prix révisables par ajustement tous les six mois à compter de la notification du marché.
Forme du prix : prix unitaires.
le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental de Seine-Et-Marne.
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise se présentant seule ou en groupement.
Tout groupement retenu à l'issue de la procédure devra revêtir la forme d'un groupement solidaire après l'attribution.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le dossier de candidature contiendra l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions des articles 43 à 47 du Code des Marchés Publics :
-Dc1 et Dc2 (nouveaux formulaires révisés respectivement au 15 septembre 2010 ou équivalents) complétés, datés et signés.
-l'attestation sur l'honneur jointe à compléter, dater et signer.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
La liste des impôts et cotisations en cause est fixée dans des conditions prévues par voie réglementaire.
- etre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra joindre la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le dossier de candidature contiendra également :
-des références de moins de trois ans pour des prestations de même nature et de même importance réalisées par le candidat, indiquant les montants, les dates, et les destinataires publics ou privés, si possible, sous forme d'un tableau,
-un descriptif des moyens humains du candidat,
-un descriptif des moyens matériels du candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre pour le lot 1 : 50 pour le lot 2
Pondération : 45.
2. prix des prestations pour le lot 1 : 30 pour le lot 2
Pondération : 35.
3. délais de garantie pour les 2 lots
Pondération : 15.
4. délais de livraison pour les 2 lots
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2053634.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 15:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
La consultation est passée en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande
le montant global de l'opération est compris entre un minimum annuel de 175 000 euro(s) (H.T.) et un maximum annuel de 535 000 euro(s) (H.T.).
Critères de sélection des candidatures pour les 2 lots :
-Conformité administrative des candidatures au regard des documents exigés à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents)
-qualité des références,
-qualité des moyens humains,
-qualité des moyens matériels.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci dessous et de leur pondération :
1.valeur technique de l'offre
Pour le lot 1 (coefficient de pondération de 50 %) appréciée au regard :
- de la capacité de l'offre de l'entreprise à répondre à l'éventaildes besoins exprimés par le Département (demi-pensions accueillant de 50 à 1 000 rationnaires à équiper) au vu du ou des catalogues ou à défaut de la liste des références proposées à l'annexe II de l'acte d'engagement.
Les candidats devront proposer dans leur offre une variété d'articles suffisante pour répondre aux besoins de tous les collèges publics du Département de Seine et Marne.
-Des caractéristiques techniques des matériels proposés dans le panel de l'annexe i- dqe- du Règlement de Consultation seront notamment appréciées les qualités de conception, de construction, principalement en terme de fiabilité, d'isolation thermique et phonique, facilités d'utilisation pour le personnel lors des opérations d'entretien et de maintenance ou de mise en oeuvre de la méthode HACCP, des normes obligatoires liées à la sécurité des utilisateurs.
-des caractéristiques environnementales des matériels proposés dans le panel de l'annexe i -dqe- et des annexes II et III au Règlement de Consultation, appréciées au regard des consommations d'énergie, d'eau et de produits chimiques.
Pour le lot 2 (coefficient de pondération de 50 %) appréciée au regard :
- de la capacité de l'offre de l'entreprise à répondre à l'éventail des besoins exprimés par le Département au vu du ou des catalogues ou à défaut de la liste des références proposées à l'annexe II de l'acte d'engagement.
Les candidats devront proposer dans leur offre une variété d'articles suffisante pour répondre aux besoins de tous les collèges publics du Département de Seine et Marne.
- des caractéristiques techniques des matériels proposés dans le panel de l'annexe 1-devis Quantitatif Estimatif- du Règlement de Consultation, seront notamment appréciées les qualités de conception, de construction, principalement en terme de fiabilité, capacité de production, facilités d'utilisation pour le personnel lors des opérations d'entretien et de maintenance ou de mise en oeuvre de la méthode HACCP, des normes obligatoires liées à la sécurité des utilisateurs (apprécié au vu des fiches techniques et des schémas des produits, présentées par les candidats, document 2 de l'annexe au Règlement de Consultation).
- des caractéristiques environnementales des matériels proposés dans l'annexe 1-devis Quantitatif Estimatif- du Règlement de Consultation, par rapport à la maitrise de la consommation d'énergie apprécié au vu des documentations fournies (annexe 2 au règlement de consultation).
2.prix des prestations (coefficient de pondération 30 % pour le lot 1 et 35 % pour le lot 2) apprécié au regard du total des prestations en EUR (H.T.) complété par le candidat à l'annexe 1 du Règlement de Consultation (Devis Estimatif Quantitatif - dqe). Les candidats doivent compléter l'annexe 1 au Règlement de Consultation au vu des prix publics en euro(s) HT, indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (annexe I à l'acte d'engagement) auxquels sont appliqués les taux de remise mentionnés à l'annexe III de l'acte d'engagement.
Les prix devront correspondre à ceux indiqués dans les annexes de l'acte d'engagement.
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées aux annexes de l'acte d'engagement prévaudront sur toute autre indication de l'offre et le montant du DQE sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce DQE seront également rectifiées et pour le jugement de l'offre, c'est le montant total ainsi rectifié qui sera pris en considération.
3.délais de garantie (coefficient de pondération de 15 % pour les 2 lots) appréciés au regard de l'annexe V de l'acte d'engagement.
Le délai proposé par le candidat ne peut être inférieur à un an à compter de l'installation du matériel. En cas de pluralité des délais, ledélai le plus court sera retenu pour juger l'offre du candidat. A défaut son offre sera déclarée irrégulière.
En cas d'absence de précision donnée par le candidat, le délai de garantie sera d'un an à compter de l'installation du matériel.
4.délais de livraison (coefficient de pondération de 5 % pour les 2 lots) appréciés au regard de l'annexe VI de l'acte d'engagement.
Le(S) délai(s) proposé(s) par le candidat ne pourra pas excéder 30 jours ouvrés. En cas de pluralité des délais, le délai le plus long sera retenu pour juger l'offre du candidat.
Pour l'attribution du marché, le jugement des offres sera effectué sur un total de 100 points.
les candidats non retenus seront tenus informés du résultat de la consultation.
Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière.
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.
Il s'agit d'un accord cadre au sens de la Directive 2004/18/ce du 30 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services conclu sous la forme d'un marché à bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics) qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée prévue au marché.
Pour le support papier ou électronique, le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement en un seul exemplaire.
la loi Française est la seule applicable au présent marché. En cas de litige, les tribunaux français sont les seuls compétents.
La monnaie de compte est l'euro.
Tout rapport, toute documentation, toutes correspondances relatives au marché doivent être rédigés en français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché
- référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
- requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Cuisine (équipement)
Electroménager

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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