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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 17/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 237070

Fourniture, livraison, installation d'un logiciel de gestion et de suivi des opérations foncières et maintenance associée 

Avis de marché

Département de publication : 34
Annonce No 11-237070
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Etablissement Public Foncier LR.
 Correspondant : Mme Lubac Caroline, 1025 rue Henri Becquerel Parc Club du Millénaire - bâtiment 4, 34000 Montpellier, télécopieur : 04-67-42-94-85, courriel : caroline.lubac@epflr.fr.

Objet du marché : 
fourniture, livraison, installation d'un logiciel de gestion et de suivi des opérations foncières et maintenance associée.

Lieu d'exécution et de livraison: 
siège epf lr, 34000 Montpellier.

Caractéristiques principales : 

fourniture, livraison, installation d'un logiciel de gestion et de suivi des opérations foncières et maintenance associée

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché se décompose comme suit :
Composante 1 - prestations forfaitaires : fourniture, mise en place d'une solution informatique de gestion et de suivi des opérations foncières, formation administrateur(s) et utilisateurs ;
Composante 2 - prestations forfaitaires : assistance téléphonique (hot-line) et télémaintenance (hors période de garantie de 1 an à compter de l'admission de la solution après VSR positive);
composante 3 - prestations sur bons de commande : prestations complémentaires sur devis comportant notamment :
- formations supplémentaires
- réalisation de développements supplémentaires
- fourniture de logiciels et licences supplémentaires
l'ensemble des prestations sur bons de commande ne pourra donner lieu, pour toute la durée du marché, à un montant maximum de commande supérieur à 15 000 euros (H.T.). Conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, cette composante ne comporte pas de montant minimum de commande.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 3 janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2013.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
3 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
une garantie à première demande sera exigée du titulaire du marché s'il ne renonce pas à l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement sera assuré par le budget de l'epflr. Le paiement des prestations s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai ne pouvant excéder 30 jours, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 17 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
M2011/16.

Renseignements complémentaires : 
téléchargement des plis :
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur de l'epf LR hébergé par le site achatpublic.com
- instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-Mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : 04 67 54 81 00
- service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-Mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : 04 67 54 81 00.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

remise des plis dans les délais impartis uniquement sur support papier à l'adresse de l'epf LR par tout moyen donnant date et heure certaines. La transmission des plis par voie dématérialisée n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Établissement public foncier Languedoc Roussillon.

 Correspondant : 
Mme Lubac Caroline, 1025 rue Henri Becquerel - parc Club du Millénaire - bâtiment 4, 34000 Montpellier, télécopieur : 04-67-42-94-85, courriel : caroline.lubac@epflr.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Établissement public foncier Languedoc Roussillon.

 Correspondant : 
Mme Lubac Caroline, 1025 rue Henri Becquerel - parc Club du Millénaire - bâtiment 4, 34000 Montpellier, télécopieur : 04-67-42-94-85, courriel : caroline.lubac@epflr.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Mme Lubac Caroline, 1025 rue Henri Becquerel - parc Club du Millénaire - bâtiment 4, 34000 Montpellier, télécopieur : 04-67-42-94-85, courriel : caroline.lubac@epflr.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_N5dEqoFAcj .

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Logiciel
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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