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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197B N° annonce (BOAMP) 43

Fourniture, livraison et installation de matériel d'éducation physique et sportive pour l'équipement des collèges du département pour le compte du conseil général à Beauvais 

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BOMP B/0197-43Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Oise.
Correspondant : M. le président du conseil général, pôle administration générale Direction de la commande publique et des contrats complexes 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, tél. : 03-44-06-60-60, télécopieur : 03-44-02-77-17, courriel : ld-commandepublique-sec@cg60.fr, adresse internet : http://www.oise.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.local-trust.com/cg60/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture, livraison et installation de matériel d'éducation physique et sportive (Eps) pour l'équipement des collèges du département de l'oise.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 37400000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR222.

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de matériel d'éducation physique et sportives pour l'équipement des collèges de l'oise, dans les disciplines suivantes :
- sports de raquettes ;
- athlétisme ;
- sports de combat ;
- sports collectifs ;
- gymnastique ;
- escalade
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.
La période initiale du marché court à compter de sa notification et expire le 31 décembre 2012.
Il pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction, et le titulaire ne peut s'y opposer.
La première période de reconduction possible est de douze mois, à compter du 1er janvier 2013. La deuxième période de reconduction possible est de douze mois, à compter du 1er janvier 2014. La troisième période de reconduction possible courra à compter du 1er janvier 2015, pour une durée égale à 48 mois auxquels sont soustraites les durées en mois des 3 premières périodes.
Le département de l'oise peut prendre par écrit la décision de ne pas reconduire le marché sous réserve de prévenir le titulaire par lettre recommandée avec avis de réception, un mois avant la date d'échéance de ce marché.

Estimation de la valeur (H.T.) : 160 000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché est conclu pour une durée de 48 mois. Il est renouvelable 3 fois dans les conditions prévues à l'article 4.2 du règlement de consultation.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les crédits du département (ressources propres).
Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et de son décret d'application n°2002- 232 du 21 février 2002 modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marché publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

Situation juridique - références requises :
- Dc1 (lettre de candidature) dûment rempli, comprenant ;
- déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics ;
- en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- Dc2 (déclaration du candidat) complété par ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.

Capacité économique et financière - références requises :
- Au titre de la rubrique D1 du Dc2 ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Au titre de la rubrique E du Dc2 :

Moyens :
- description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.

Références :

- présentation d'une liste des principaux clients et montant des contrats concernant des trois dernières années.

La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix assortis de la remise : 35 % ;
- valeur technique (gamme des produits) : 35 % ;
- service après-vente (durée de la garantie du matériel) : 20 % ;
- délai de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-DEJ-DCP-BBN-058.

Renseignements complémentaires .

Le présent marché est un marché à procédure adaptée (Mapa), établi conformément aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006). Il est exécuté par émission de bons de commande conformément à l'article 77 du dit code.

L'ensemble des prestations à réaliser ainsi que les modalités de réponses et de jugement des offres sont définies dans le dossier de consultation.

Le marché est estimé à 40.000 EUR (H.T.) par an. Il est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 160.000 EUR (H.T.) sur la durée totale du marché.

Conditions de retrait du DCE par voie classique :

Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande :
- par télécopie au 03 44 02 77 17 ;
- par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr ;
- par courrier envoyé à l'adresse suivante.

Département de l'oise

Pôle administration générale

Direction de la commande publique et des contrats complexes

224 bis avenue Marcel Dassault

60000 Beauvais

Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants :
- nom de l'entreprise ;
- adresse postale ;
- " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE ;
- la désignation du marché.

Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures à l'adresse sus-indiquée.

Conditions de retrait du DCE par voie électronique :

Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise : www.oise.fr .

Adresse internet du profil acheteur : https://marches.local-trust.com/cg60/

Pour attribuer le marché au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

Chacun des critères de sélection est examiné et noté sur 10, la note obtenue est affectée du coefficient pondérateur.

Les points seront attribués de façon suivante :

Sur le critère "Prix assorti de la remise" sur un total de 10 points :

Ce critère sera apprécié au regard du DQE.

L'offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 10/10, sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants).

La note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante :

N = 10 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'entreprise considérée)

Sur le critère "Valeur technique (gamme des produits)" sur un total de 10 points :

Ce critère sera apprécié au regard des références proposées dans le BPU et dans l'offre technique et de la gamme des produits (fiche technique ;

Sur le critère "Service après-vente (durée de garantie du matériel)" sur un total de 10 points :

. Service après-vente : 10 points au regard de la note méthodologique

Sur le critère "Délai de livraison" sur un total de 10 points :

Ce critère sera apprécié au regard du délai indiqué dans l'acte d'engagement.

. si le délai de livraison est inférieur ou égal à 4 jour, le candidat aura la note de 10/10

. Si le délai de livraison est compris entre 5 et 9 jours, le candidat aura la note de 5/10

. Si le délai de livraison est compris entre 10 et 15 jours, le candidat aura la note de 2/10

. Si le délai de livraison est supérieur à 15 jours, le candidat aura la note de 0/10

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 02 novembre 2011 à 17 heures), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département : www.oise.fr.

Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à :

Département de l'oise

Pôle administration générale

Direction de la commande publique et des contrats complexes

224 bis avenue Marcel Dassault

60000 Beauvais - france

télécopieur : 03.44.02.77.17

Mèl : ld-commandepublique-sec@cg60.fr

- avec pour objet " mapa - fourniture, livraison et installation de matériel d'éducation physique et sportives (Eps) pour l'équipement des collèges du département de l'oise"

Les réponses aux questions seront adressées, par écrit (par courriel de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 04 novembre 2011 à 17 heures) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Autres informations :

L'ouverture des plis est programmée le 14 novembre à 9 heures, à Beauvais.

La séance n'est pas ouverte au public.

La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au fin décembre 2011

Les date et heure ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de l'Oise.
pôle administration générale Direction de la commande publique et des contrats complexes 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, télécopieur : 03-44-02-77-17, adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg60/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Mots déscripteurs
Equipement sportif

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
37Matières premières secondaires
 
    


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