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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 56  (Morbihan) Date de parution : 17/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 236994

fourniture, livraison et installation de matériel informatique pour les besoins du syndicat mixte de la région auray belz quiberon. à Plouharnel 

Avis de marché

Département de publication : 56
Annonce No 11-236994
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
S.M de la Rég. d'Auray Belz Quiberon.
 Correspondant : M. le président, 31 avenue de l'océan. Bp6, 56340 Plouharnel, courriel : denis.gueho@sy-auray.fr.

Objet du marché : 
fourniture, livraison et installation de matériel informatique pour les besoins du Syndicat Mixte de la Région Auray Belz Quiberon.

Lieu de livraison : 
31 avenue de l'océan, 56340 Plouharnel.

Caractéristiques principales : 

l'avis d'appel public à la concurrence implique : la conclusion d'un accord cadre
Informations concernant l'accord-cadre : conclu avec un seul opérateur
Rève description des achats :
L'Accord cadre mono attributaire est un contrat public entre un pouvoir adjudicateur et un opérateur économique ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée.
Ce contrat pose les bases essentielles de la passation de marchés ultérieurs, dits marchés subséquents, pris sur son fondement, et accorde en conséquence une exclusivité au candidat ainsi retenu pour une durée déterminée. Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord peuvent compléter ou préciser ses dispositions sans le modifier substantiellement.
Les offres futures du titulaire de l'accord cadre se feront la base d'une offre de référence fixant leurs prix plafonds, alors que toutes les caractéristiques des contrats à venir ne sont pas encore fixées. Ces prix plafonds sont définis pour toute la durée de l'accord-cadre. Les propositions financières aux marchés subséquents du titulaire de l'accord seront donc égales ou inférieures aux prix de l'offre de référence, à qualité de fourniture et de prestation au moins équivalente à ce qui est fixé dans l'accord-cadre.
Les marchés subséquents pourront notamment porter sur :
-L'Achat de poste PC
-L'Achat d'ordinateurs portables
-L'Achat de serveurs,
-L'Achat de licences,
-L'Achat d'onduleurs,
-La livraison, mise en service et configuration du matériel dans les locaux de la collectivité

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
accord cadre sans montant minimal, comprenant un maximal de 80 000 euros (H.T.) sur sa durée.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
2 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
le candidat devra produire, s'il ne refuse pas le versement de l'avance, une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance, conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics. Il ne sera pas accepté de caution.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie ou exigé d'autre caution ou garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
modalités de financement : achats financés par le budget général du Syndicat.
Modalités de paiement : Les fournitures faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix aux quantités réellement exécutées. Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui précède celui de la date limite de réception des offres ; ce mois est appelé " mois zéro ". Les marchés subséquents seront traités à prix fermes, unitaires pour les matériels et prestations pendant toute la durée des marchés subséquents. Néanmoins, les prix du bordereau de l'accord cadre fixant la limite maximale auquel le candidat pourra répondre seront révisés. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. En cas de dépassement du délai, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement.
Forme imposée pour l'attribution :
Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.
En application de l'article 51.vi du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : rubrique conditions de participation
élimination des candidatures.
En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles Iii.2.1.), Iii.2.2) et Iii.2.3) du règlement particulier de la consultation et de l'avis d'appel public à la concurrence, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation de l'accord-cadre.
Les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront éliminées : ces garanties seront appréciées au regard des indications fournies par les candidats dans leur dossier de candidature, conformément aux exigences de la personne publique fixées aux articles Iii.2.2) et Iii.2.3) du règlement particulier de la consultation et reproduit dans l'avis d'appel public à la concurrence
Ces documents sont à fournir sur papier libre (ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur http://www.minefi.gouv.fr, remplis conformément aux renseignements demandés par la collectivité).;
     - Autres renseignements demandés : situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Une lettre de candidature avec identification du candidat.
En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
-La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
-les déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics listées dans le formulaire Dc1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique;
     - Autres renseignements demandés : capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des Marchés Publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles fournitures en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des fournitures exécutées.;
     - Autres renseignements demandés : capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix, noté sur 50 points : 50 %;
     - valeur technique de l'offre, notée sur 50 points. : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
ABQ_mapa_2011_29.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416 , 35 044 Rennes Cedex (téléphone : 02 23 21 28 28, télécopie : 02 99 63 56 84). Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics conformément à l'article 127 du Code des marchés publics, préfecture de région,6 Quai Ceineray, B.P. 33515, F-44035 Nantes Cedex 3. Tél. 02 40 08 64 64. télécopieur 02 40 47 66 66
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416 , 35 044 Rennes Cedex (téléphone : 02 23 21 28 28, télécopie : 02 99 63 56 84). Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Mode d'obtention des documents :
Envoi de la version papier sur demande écrite (courrier postal, télécopie ou courrier électronique), ou retrait direct de 8 heures à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) : Syndicat Mixte Auray Belz Quiberon, 31 avenue de l'océan, Bp6, 56340 Plouharnel. Adresse mail : denis.gueho@sy-auray.fr
Possibilité d'envoi du dossier sur support physique électronique sur demande expresse du candidat, avec indication de l'adresse mail à laquelle il convient d'adresser le dossier.
Documents payants : non.
Date limite d'obtention : 4/11/2011 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 8 heures à 12h et de 13 heures 30 à 17h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée ci-dessous avant la date et l'heure limites de réception des offres: M. le président, Syndicat Mixte Auray Belz Quiberon, 31 avenue de l'océan, 56 340 Plouharnel.
La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (matériel)
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
51Ventes en gros et services d'intermédiaire du commerce de gros
 
    


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