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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 22  (Côtes-d'Armor) Date de parution : 03/03/2011 Date de péremption : 29/03/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 44B N° annonce (BOAMP) 21

Fourniture, livraison, installation et mise en service d'un centre d'usinage 3 axes pour les formations de la filière bois dispensées au lycée professionnel des métiers du bâtiment à Pleyben 

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BOMP B/0044-2135Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Bretagne.
Correspondant : M. le président du Conseil Régional, 283 avenue du Général Patton CS 21101, 35711 Rennes Cedex 7, tél. : (+33)2-99-27-15-05, télécopieur : (+33)2-99-27-10-16, adresse internet : http://www.region-bretagne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches.e-megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture, livraison, installation et mise en service d'un centre d'usinage 3 axes pour les formations de la filière bois dispensées au lycée professionnel des Métiers du Bâtiment de Pleyben.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 42612000.

Lieu de livraison : lycée professionnel des Métiers du Bâtiment de Pleyben, 29190 Pleyben.

Code NUTS : FR522.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
ce marché a pour objet la fourniture, l'installation, la livraison et la mise en service d'un centre d'usinage 3 axes pour les formations de la filière bois dispensées au lycée professionnel des Métiers du Bâtiment de Pleyben
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 1 centre d'usinage 3 axes.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues seront payées conformément au délai global de paiement prévu à l'article 98 du Code des marchés publics. Financement par le budget propre de la collectivité abondé par l'emprunt. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises .

Le candidat produira les documents suivants :
- la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) en cas de groupement ;
- les déclarations sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1, L 125-3 du code du travail ;
- qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 323-1 et, L. 323-8-2 ou L. 323-8-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années pour des marchés de même nature que celle objet du présent marché ;
- preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique des équipements : 45 % ;
- coût global des fournitures et prestations associées : 35 % ;
- qualité des prestations associées (maintenance et garantie des équipements : 10 %, prise en main et formation : 5 %) : 15 % ;
- délai d'exécution : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mars 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SEQUIP-CU-PLEYBEN-2011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Région Bretagne.
Correspondant : service de l'équipement des établissements de formation 283 avenue du Général Patton CS 21101, 35711 Rennes Cedex 7, tél. : (+33)2-99-27-15-05, télécopieur : (+33)2-99-27-10-16, adresse internet : http://www.marches.e-megalisbretagne.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rennes 3 rue Contour de la Motte, 35044 Rennes, tél. : (+33)2-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : (+33)2-99-63-56-84.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement à l'amiable des Marchés Publics 6 quai Ceineray, 44000 Nantes, tél. : (+33)2-40-08-64-32, télécopieur : (+33)2-40-47-90-68.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours grâcieux peut être formulé par M. le président de la Région Bretagne
Ou faculté d'exercer un recours en référé pré-contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence tant que le marché n'est pas signé ainsi qu'un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans un délai de deux mois à compter de l'entrée en vigueur de cet acte détachable.
En cas de recours contencieux, celui-ci doit être formé dans les deux mois qui suivent la notification de la décision.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Machines-outils

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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