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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 223648

Fourniture, livraison, installation et mise en service d'un champ visuel pour les consultations d'ophtalmologie de l'hôpital saint antoine (GH HUPE) 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-223648
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.
 Correspondant : laure Barrouillet, cellule des marchés Hôpital Trousseau Batiment pallez porte 30 26 av du Docteur arnold Netter, 75571 Paris Cedex 12, tél. : 01-44-73-61-76, télécopieur : 01-44-73-68-06, courriel : laure.barrouillet@trs.aphp.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achats-hôpitaux.com .

Objet du marché : 
fourniture, Livraison, Installation et mise en service d'un champ visuel pour les consultations d'ophtalmologie de l'hôpital Saint Antoine du groupe hospitalier des Hôpitaux universitaires Paris Est.

Lieu d'exécution : 
site saint Antoine, 75571 Paris Cedex 12.

Caractéristiques principales : 

option 1 imprimante obligatoire
Option 2 reprise obligatoire
Options libres

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
l'exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalier des Hôpitaux universitaires paris Est. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2008-408-du 28/04/08 réformant le décret 2002-232 du 21/02/02 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le candidat peut se présenter sous la forme d'un groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurence. Dans ce cas, l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être co-signées par tous les membres du groupement et le nom du mandataire expréssemment désigné en précisant sur le DC si le groupement est conjoint ou solidaire.les candidats ne sont pas autorisées à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : k bis.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le pli contenant la candidature et l'offre est transmis par lettre recommandé avec demande d'avis de réception postale ou remis au bureau de la cellule des marchés sur le site de l' hôpital Trousseau Bâtiment Pallez-Porte 30-26 av du DR Arnold Netter du lundi au vendredi de 9h à 16h ou sous format dématérialisé.les modalités de dématérialisation sont fixées régies par l'article 56 du code des marchés publics et l'arrêté du 28 août 2006.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Direction des Investiisements et des Travaux
Ingénieur biomédical.

 Correspondant : 
anne Trompette, 184 rue Faubourg Saint Antoine Bâtiment de l'horloge, 75571 Paris Cedex 12, tél. : 01-49-28-34-03.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Cellule des marchés.

 Correspondant : 
laure Barrouillet, bâtiment Pallez -porte 30 26 av du Dr Arnold Netter, 75571 Paris Cedex 12, tél. : 01-44-73-61-76, télécopieur : 01-44-73-68-06, courriel : laure.barrouillet@trs.aphp.fr.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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