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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 234940

Fourniture, livraison, installation et mise en service de consoles informatiques pour PC portable, destinées aux unités d'hospitalisation des HUPNVS 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-234940
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
groupe hospitalier H.U.P.N.V.S.
 Correspondant : M. Christophe KASSEL, Directeur des Hôpitaux Universitaires Paris Nord Val de Seine (H.U.P.N.V.S.), 23, rue Joseph de Maistre, 75885 Paris Cedex 18, adresse internet : http://www.aphp.fr .

Objet du marché : 
fourniture, livraison, installation et mise en service de consoles informatiques pour PC portable, destinées aux unités d'hospitalisation des Hôpitaux Universitaires Paris Nord Val de Seine (Hupnvs) - lot unique.

Lieu d'exécution et de livraison: 
hupnvs : Hôpitaux Bichat - claude Bernard (75018 Paris), Bretonneau (75018 Paris), Beaujon (92110 Clichy), Louis Mourier (92700 Colombes), Charles Richet (95400 Villiers le Bel).

Caractéristiques principales : 

le marché est un marché fractionné à bons de commande. Les prix sont unitaires. Les prix sont fermes pour la durée du marché

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
quantité minimum pour la durée du marché : 5 consoles
quantité maximum pour la durée du marché : 20 consoles.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
il ne sera pas exigé de cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
l'exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics et selon les dispositions du décret no 2008-408 du 28 avril 2008 réformant le décret no 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai global de paiement est de 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit co-signées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
chaque membre du groupement doit fournir les documents listés au présent avis de publicité. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou pour un de ses lots, plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
le cas échéant, la forme nécessaire du groupement, pour la bonne exécution du marché après attribution, est la forme solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : annexe au Dc2 relative aux moyens, références et attestations et certification de la capacité professionnelle;
     - Autres renseignements demandés : kbis de moins de 3 mois;
     - Autres renseignements demandés : attestation permettant la vérification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
     - Autres renseignements demandés : rib ou RIP;
     - Autres renseignements demandés : attestation de prêt de matériel.
l'enregistrement des offres est effectué dans les conditions
prévues à l'article 52 du Code des Marchés Publics.
Lors de l'ouverture des plis, seront rejetés les candidats :
- n'ayant pas fourni les déclarations, certificats ou attestations visés aux articles 43 à 45 du Code des
marchés publics, sous réserve d'application de l'alinéa 1 de l'article 52 du Code des Marchés
Publics;
- dont les garanties et références professionnelles et financières sont insuffisantes au regard des
prestations soumissionnées;
- dont les manquements allégués dans l'exécution de précédents marchés ont entraîné des
difficultés, en l'absence de garanties nouvelles suffisantes.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité technique jugée et évaluée sur la valeur technique du matériel, l'ergonomie pour les soignants, la sécuritsation de l'ordinateur et la facilité d'entretien : 55 %;
     - coût d'acquisition : 35 %;
     - service après vente : 5 %;
     - développement durable : 5 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011/AC/HUPNVS/05.

Renseignements complémentaires : 
l'ap-hp est un établissement public de santé.
pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à
la présente consultation, les candidats peuvent s'adresser par télécopie à:
hôpital Bretonneau,
Cellule des marchés,
télécopieur 01.53.11.16.79.
ou en posant une question à l'aide du module "Échange avec l'organisme" à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com au niveau de cette consultation. Attention, l'utilisation du module
"questions /Réponses" est interdite; les questions déposées par ce module ne seront pas prises en
compte. Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir à la personne publique au
plus tard le 26.10.2011. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2
Du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'ap-hp peut en toute opportunité, demander à
tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature sous un délaimaximal de 5
jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des autres candidats. Les documents sur
format électronique devront être téléchargés sur le site https://www.achatpublic.com jusqu'au
04.11.2011 à 16:00.
les offres seront envoyées sous forme papier. Toutefois, les offres envoyées sous forme
électronique sont acceptées.
les plis électroniques de candidature et d'offres donnant lieu à des fichiers informatisés sont scindés
en 2 fichiers ou 2 groupes de fichiers permettant d'ouvrir individuellement et de façon chronologique
la partie candidature et la partie offre. Les plis électroniques devront être déposés sur le site
https://www.achatpublic.com et être signés électroniquement, à l'aide d'un certificat conforme au
référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28.8.2006). La procédure de dépôt des plis est
détaillée sur le site cité supra.
les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs
précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée
avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.
l'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les
documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf,
doc, xls, pdf, dwg, dwf.
l'ap-hp utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus
informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été
reçue.
lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle
Doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "copie de sauvegarde" et parvenir
dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de
candidature et d'offre sur support physique électronique: disquecd rom 600-800 mega-bytes, disque
dvd 4,7 giga-bytes. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au
référentiel intersectoriel de sécurité, présents sur le site https://www.achatpublic.com Les modèles de
déclaration du candidat imposés pour la consultation, peuvent être téléchargés du site:
http://vww.finances.gouv.fr (thème "Marchés publics").
prêt de matériel : les candiats devront prêter, pour test et pendant un durée d'une semaine, l'équipement proposé sur le site de l'hôpital Bretonneau. Ils complèteront l'attestation de prêt , la joindront à leur offre et à l'issue de la remise des offres, prendront contact avec les personnes figurant sur l'attestation.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy 75181
paris Cedex 04 - téléphone 01.44.59.44.00 - télécopieur 01.44.59.46.46 - courrier électronique (e-mail):
greffe.ta-paris@juradm.fr - internet: http://www.ta-paris.juradm.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis contenant les offres devront être
envoyés en recommandé avec avis de réception postal ou être déposés à la cellule des marchés de
l'hôpital Bretonneau. Les plis comportera les mentions suivantes :
- identification du candidat
- numéro et intitulé de la consultation
les réponses par voie électronique (procédure dématérialisée) sont autorisées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
13 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Hôpital Bretonneau Cellule des Marchés.
 23, rue Joseph de Maistre, 75885 Paris Cedex 18.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Hôpital Bretonneau Cellule des Marchés.
, télécopieur : 01-53-11-16-79.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 23 rue joseph de maistre, 75018 Paris, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Fbn4Bf2aBC .

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Mobilier

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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