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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 09  (Ariège) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 9

fourniture, livraison, installation et mise en service d'une laveuse et d'un séchoir pour la blanchisserie pour le centre hospitalier de Foix 

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BOMP B/0226-9Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier du Val d'Ariège.
Correspondant : M. le directeur, B.P. 90064, 09017 Foix Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture, livraison, installation et mise en service d'une laveuse et d'un séchoir pour la blanchisserie.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 42716000.

Lieu de livraison : saint Jean de Verges.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : liste des lots technique : 01 Fourniture d'une laveuse. 02 Fourniture d'un séchoir. 03 Fourniture d'un système de traçabilité. 04 Travaux d'installation et mise en service des équipements. 05 Démontage, enlèvement et reprise de la laveuse.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Prix unitaires fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 50 jours. Paiement par virement administratif. Financement sur budget d'investissement de l'hôpital. Comptable public assignataire des paiements : M. Le Trésorier Principal de Foix - rue Pierre Mendès France - B.P. 92 - 09007 Foix Cedex.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité : 50 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1109124.

Renseignements complémentaires : les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CHIVA - Blanchisserie.
Correspondant : Hugues LATREMOLIERE - responsable de la fonction linge et de la blanchisserie rn 20 - sortie 9, 09000 Saint-Jean-de-Verges, tél. : 05-61-03-30-07, courriel : hugues.latremoliere@chi-val-ariege.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CHIVA - Cellule des marchés.
Correspondant : Marion LOCATELLI rn 20 - sortie 9, 09000 Saint-Jean-de-Verges, tél. : 05-61-03-31-79, courriel : marion.locatelli@chi-val-ariege.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : http://chi-val-ariege.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de toulouse 6 rue raymond IV - B.P. 7007 Cedex 07, 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Mots déscripteurs
Blanchisserie (matériel)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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