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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 236034

Fourniture, livraison, installation et mise en service d'un logiciel de supervision des cuves de cryoconservation pour le compte des Hôpitaux Universitaires Paris Centre Cochin - Broca - Hôtel-Di 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-236034
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
GH Cochin - Broca- Hôtel-Dieu.
 Correspondant : Mme LEBOUVIER Frédérique, Cellule des Marchés, 123, boulevard Port Royal, 75679 Paris, tél. : 01-58-41-33-48, télécopieur : 01-58-41-18-19, courriel : frederique.lebouvier@cch.aphp.fr, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com .

Objet du marché : 
fourniture, livraison, installation et mise en service d'un logiciel de supervision des cuves de cryoconservation pour le compte des hôpitaux universitaires Paris centre Cochin - broca - hôtel-Dieu.

Lieu d'exécution et de livraison: 
hôpital Cochin, 75014 Paris.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la fourniture, livraison, installation et mise en service d'un logiciel de supervision des cuves de cryoconservation.
options avec chiffrage obligatoire: 3
le chiffrage des options conditionne la validité de l'offre
option no1 : Dégazage de la ligne d'alimentation
option no2 : Gestion vidéo avec relais de l'image sur la Gtc
Option no3 : Capteurs pour niveaux et température (indépendants de ceux des cuves) avec installation

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
pas de retenue de garantie exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
l'exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux Universitaires Paris Centre Cochin-Broca -Hôtel-Dieu. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2008-407 du 28 avril 2008 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai global de paiement est de 50 jours.
unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : extrait Kbis de moins de trois mois.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 55 %;
     - qualités techniques : 45 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
CCH-11-080-FRNEQ.

Renseignements complémentaires : 
adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Hôpitaux Universitaires Paris Centre Cochin, Broca Hôtel-Dieu, Cellule des marchés, 123, boulevard du Port Royal, 75014 PARIS. Bâtiment le Cloitre - porte 6 - 2e étage gauche - bureaux ouverts du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures
dossier gratuit : Une demande du dossier peut être faite par télécopie en inscrivant l'intitulé de l'opération pour lequel vous avez l'intention de répondre au 01 58 41 18 19
il est également possible de télécharger gratuitement le dossier sur le site https://www.achats-hopitaux.com dès parution de l'avis au BOAMP.
En application de l'article 56 du Code des marchés publics, les sociétés ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité, via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com
Afin d'accéder à cette application, le candidat doit, au préalable, s'inscrire sur le site. Pour cela, après avoir cliqué sur le bouton d'accès à la création d'un nouveau compte, il renseigne les différents champs proposés puis valide son inscription.
ensuite, le candidat reçoit un mail de confirmation dans lequel un " identifiant" et un " mot de passe " temporaire lui sont attribués. Lors de sa première connexion, le candidat doit personnaliser son mot de passe.
pour tout renseignement relatif au site de dématérialisation, le candidat peut accéder au guide d'utilisation du site, en téléchargeant la documentation gratuite sur https://www.achats-hopitaux.com, rubrique " Aide ".
Afin de télécharger le DCE, le candidat doit impérativement vérifier sa configuration et installer les éléments indispensables afin d'accéder à l'espace de téléchargement, il doit notamment disposer d'un Applet JAVA dont la version à jour de la jre " Java Runtime Environnent " est téléchargeable en ligne à l'adresse suivante :http://www.achatpublic.com/SDME/prerequis. Cette adresse liste également les pré-requis et permet au candidat de tester son installation et de s'entraîner sur une consultation test. Il peut aussi, pour tout problème de connexion ou de téléchargement contacter le service clients achatpublic.com au 0 892 23 21 20 ou par email : support@achatpublic.com .
Pour garantir au mieux le bon déroulement de la consultation dématérialisée le candidat doit tenir compte des indications suivantes :
- lors du téléchargement du DCE, le candidat doit s'identifier grâce à ses identifiant et mot de passe afin de bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation, en application de l'article 57 du code des marchés publics.
afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'ap-hp, les sociétés doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, Dxf.
S&Apos;Il rencontre des difficultés pour télécharger les documents, le candidat peut demander une transmission du dce " papier " par voie postale en s'adressant par télécopieur au 01 58 41 18 19.
le téléchargement des documents n'oblige pas à répondre électroniquement et inversement, le retrait d'un dossier de consultation au format papier n'oblige pas à répondre au format papier.
la possession d'un certificat électronique de signature n'est pas requise au stade du retrait du DCE via le site.
adresse à laquelle les candidatures/offres doivent être envoyées :
Hôpitaux Universitaires Paris Centre Cochin, Broca Hôtel-Dieu, 123, Boulevard Port Royal 75014 PARIS; Bâtiment le Cloitre Porte no6 - 2e étage gauche Cellule des marchés - bureaux ouverts du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
soit par porteur contre récépissé,
Soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.
tout pli devra obligatoirementporter la mention suivante :
Cette enveloppe comportera la mention suivante : " Fourniture, livraison, installation et mise en service d'un logiciel de supervision des cuves de cryoconservation pour le compte des Hôpitaux Universitaires Paris Centre Cochin - broca - hôtel-Dieu de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris" -" Consultation no Cch-11-080-Frneq- ne pas ouvrir ".
Renseignements complémentaires :
Date limite pour poser les questions :
Jeudi 3 novembre 2011, par télécopie au 01.58.41.18.19.
possibilité d'une négociation avec les candidats recevables : oui
instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04.
Courriel greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. 0144594400. URL: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml - télécopieur 0144594646.
introduction des recours :

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du Directeur du Hôpitaux Universitaires Paris Centre (recours gracieux) ou de la Direction Générale de l'ap-hp (recours hiérarchique).
Recours contentieux: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision de rejet implicite ou explicite du recours administratif auprès du Tribunal administratif de Paris.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Cellule des marchés.

 Correspondant : 
Mme LEBOUVIER Frédérique, hôpitaux universitaires Paris centre Cochin - broca -- hôtel-Dieu 123, boulevard Port Royal, 75014 Paris, tél. : 01-58-41-33-48, télécopieur : 01-58-41-18-19, courriel : frederique.lebouvier@cch.aphp.fr, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com .

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Equipements spécialisés
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
 
    


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