Contact Inscription gratuite Demande d'information
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 15/06/2009 16:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 306

fourniture, livraison, installation , mise en service et maintenance d'une salle de radiologie au C.H. St-Anne de Paris 

0625-->
BOMP B/0081-306

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier Sainte Anne, à l'attention du Bureau des Marchés, 1 rue Cabanis, F-75674 Paris Cedex 14. Tél. : 01 45 65 80 16. E-mail : bdmchsa@ch-sainte-anne.fr. Fax : 01 45 65 88 57.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture, livraison, installation, mise en service et maintenance d'une salle de radiologie neurovasculaire interventionnelle biplan numérisée.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
ao n° 09/29 fourniture, livraison, installation , mise en service et maintenance d'une salle de radiologie neurovasculaire interventionnelle biplan numérisée.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33100000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché qui fera suite à cette consultation est un marché simple.
Poste équipement : fourniture, livraison, installation et mise en service d'une salle de radiologie neurovasculaire interventionnelle biplan numérisée.
Poste maintenance : maintenance de la salle de neuroradiologie interventionnelle biplan numérisée. Le contrat de maintenance débutera à la date de fin de garantie pour une période d'un an, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, soit une durée totale de 4 ans.

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : les options demandées sont précisées au CCTP.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les règlements afférents au marché s'effectueront par virement administratif au compte du titulaire précisé sur l'acte d'engagement Le délai global maximum est de 50 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : toutes les pièces visés à l'article 45 du Code des Marchés Publics, notamment :
1.s'il y a des cotraitants, une lettre de candidature (possibilité d'utiliser l'imprimé modèle DC 4)
2. La déclaration de sous-traitance-imprimé Dc13- s'il y a lieu
3.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements
4.la déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales ou sociales,
5.la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir
6.l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du Travail,
7.la déclaration du candidat (possibilité d'utiliser l'imprimé modèle DC 5 qui remplace les pièces 3 à 5)
8.la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (possibilité d'utiliser l'imprimé DC 6) (facultatif)
9.l'état annuel des certificats reçus (imprimé modèle DC 7) (facultatif)
Les imprimés DC 4, DC 5, DC 6 et DC 7 sont téléchargeables sur :
http://www.minefe.gouv.fr
s'il le désire, le candidat peut ne joindre, à l'appui de sa candidature, que les documents DC 4 et DC 5 dûment remplis.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter aux pièces du marché.
En outre :
Visite obligatoire du site du CHSA (voir Règlement de la Consultation)
Présentation des matériels proposés ou visite de site du candidat (voir Règlement de la Consultation).

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO 09/29.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 juin 2009, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation est remis gratuitement par mail à tout opérateur économique qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée au bureau des marchés, soit par fax (01-45-65-88-57), soit par mail (bdmchsa@ch-sainte-anne.fr). Elle doit comporter le nom de la société, ses coordonnées, le nom du demandeur, le n° de référence du dossier (AO 09/29).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux hiérarchique. Ce recours interrompt le cours de ce délai. En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de Paris, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Radiologie (matériel)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR