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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 227826

Fourniture, livraison, installation et mise en service de matériels de restauration collective au profit de divers organismes soutenus par la PFAF-CO de Rennes. 

Avis de marché

Département de publication : 35
Annonce No 11-227826
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes.
 Correspondant : M. Pouget isabelle, pfaf co Rennes / bap, quartier Foch - B.P. 22 Quartier Foch - B.P. 22, 35998 Rennes Armées, tél. : 02-23-44-53-63, télécopieur : 02-23-44-53-87, courriel : achat11.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr, adresse internet : http://marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
fourniture, livraison, installation et mise en service de matériels de restauration collective au profit de divers organismes soutenus par la PFAF-CO de Rennes.

Caractéristiques principales : 

fourniture, livraison, installation et mise en service de matériels de restauration collective au profit de divers organismes soutenus par la PFAF-CO de Rennes

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
lot 1 : 8 fours micro ondes - 10 réfrigérateurs ménagers
lot 2 : 4 fours micro ondes - 1 régrigérateur congélateur - 2 stérilisateurs à couteaux - 1 tue insecte - 1 ouvre-boîtes électrique
lot 3 : 4 chariots de manutention.

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
18 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement issu des ressources du budget de l'etat
règlement par mandat administratif
Délai global de paiement à 30 jours.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 55 %;
     - valeur technique : 45 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
3 novembre 2011, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
CCP45-2011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45803&orgAcronyme=g7h .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
PFAF-CO.

 Correspondant : 
M. Daniel Le Verge, quartier Foch B.P. 22, 35998 Rennes Armees, tél. : 02-23-44-54-12, télécopieur : 02-23-44-53-87, courriel : mrc.dircat-rennes@terre-net.defense.gouv.fr, adresse internet : http://marches-publics.gouv.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
PFAF-CO - BAP - BDD4.

 Correspondant : 
Mme Chadufaux Patricia, quartier Foch B.P. 22, 35998 Rennes Armées, tél. : 02-23-44-53-99, télécopieur : 02-23-44-53-87, courriel : achat11.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr, adresse internet : http://marches-publics.gouv.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
PFAF-CO - BAP - BDD4.
 quartier Foch B.P. 22, 35998 Rennes, tél. : 02-23-44-53-99, télécopieur : 02-23-44-53-87, courriel : achat11.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45803&orgAcronyme=g7h .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Fourniture, livraison, installation et mise en service de matériels de restauration collective au profit du bâtiment B.C.C. du 12° RC OLIVET (45)8 fours micro ondes - 10 réfrigérateurs ménagers
 Lot2. - Fourniture, livraison, installation et mise en service de matériels de restauration collective au profit de divers organismes soutenus par la PFAF-CO de Rennes.4 fours micro ondes - 1 régrigérateur congélateur - 2 stérilisateurs à couteaux - 1 tue insecte - 1 ouvre-boîtes électrique
 Lot3. - Fourniture, livraison, installation et mise en service de chariots de manutention au profit de divers organismes soutenus par la PFAF-CO de Rennes.4 chariots de manutention

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Matériel de stérilisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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