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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 290

Fourniture, livraison, installation et la mise en service de mobiliers d'atelier et de laboratoire destinés aux lycées de la région Ile de France 

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BOMP B/0212-290

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CONSEIL REGIONAL ILE DE FRANCE, région ile de france, Unité Lycée, 35 boulevard des Invalides,À l'attention de Joelle Maillard,Jardin Jérémie, contact : région Ile de France, 17 rue du docteur Lancereaux, Contact : Maillard Joëlle,Jardin Jérémie,F-75008 Paris. Tél. (+33)1 53 85 57, à l'attention de M. le président, F-75007 Paris. E-mail : joelle.maillard@iledefrance.fr,jeremie.jardin@iledefrance.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.iledefrance.fr/marches-publics.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Région Ile de France, 17 rue du docteur Lancereaux, contact : maillard Joelle,Jardin Jeremie, F-78008 Paris. Tél. : (+33)1 53 85 57 97. E-mail : jeremie.jardin@iledefrance.fr,joelle.maillard@iledefrance.fr. Fax : (+33) 1 53 85 57 09

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Région Ile de France, 17 rue du docteur Lancereaux, contact : maillard Joelle,Jardin Jeremie, F-75008 Paris. Tél. : (+33) 1 53 85 57 97. E-mail : jeremie.jardin@iledefrance.fr,joelle.maillard@iledefrance.fr. Fax : (+33) 1 53 85 57 09

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Région Ile de France, 35 boulevard des Invalides, contact : secrétariat de la commision d'appel d'offres CAO, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 15 38 53 52 08. Fax : (+33) 1 53 85 52 49. URL : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Education.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture, livraison , l'installation et la mise en service de mobiliers d'atelier et de laboratoire destinés aux lycées de la région Ile de France.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : lycées de la Région Ile de France.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
chaque lot fait l'objet d'un marché à bons de commande:
Lot1: Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobiliers de laboratoire: meubles à tiroirs pour collections, placards de rangement, paillasses sèches et humides, plots techniques humides et informatiques, chariots..
Lot 2: Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobiliers d'établis de câblage: établis avec rampe électrique et rehausse, établis avec poste de câblage et rampe électrique, établis avec rampe d'essai et de mesure..
Lot 3: Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobiliers de sécurité de laboratoire: hottes mobiles,
armoires pour stockage des divers produits dangereux, douches et autres éléments de sécurité.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39180000, 39152000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum passé selon le code des marchés publics.chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.pour le lot 1: Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobiliers de laboratoire, le montant annuel des commandes sera compris entre minimum 418 060 EUR (H.T.) et maximum 1 254 181 EUR (H.T.). Pour le lot 2: Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobiliers d'établis de câblage, le montant annuel des commandes sera compris entre minimum 250 836 EUR (H.T.) et maximum 1 003 344 EUR (H.T.). Pour le lot 3: Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobiliers de sécurité de laboratoire, le montant annuel des commandes sera compris entre minimum 334 448 EUR (H.T.) et maximum 1 337 792 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Il est reconductible annuellement de façon tacite sans toutefois que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée sauf dans le cas où le titulaire demanderait le bénéfice de l'avance ainsi il pourra lui être demandé la constitution d'une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement prévu par autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no Cp 11-700 du 20/10/2011 inscrit à l'imputation chapitre 902- enseignement, code fonctionnel 222-lycées publics, programme équipements des
lycées publics/code fonctionnel 224 participation à des cités mixtes, programme équipements des cités mixtes régionales,programme équipements des cités mixtes départementales.
Le paiement s'effectue par mandat administratif.le marché est traité à prix unitaires.les prix sont inscrits dans le bordereau de prix unitaire (Bpu) pour les lots 1, 2 et 3. Ils seront révisés annuellement à la date anniversaire de notification de marché pour l'année
d'éxécution à venir.les conditions de révisions sont fixés à l'article 10.2.3 du Ccap. Le délai de paiement maximum est fixé à 30 jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformémént au Ccap. En cas de dépassement
du délai de paiement , le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intêrets de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effecuée avant le premier jour
de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Le marché est traité à prix unitaires. Les prix sont inscrits dans le bordereau de prix unitaires (Bpu). Le montant annuel des commandes " catalogue " hors BPU ne pourra toutefois pas excéder 10 % du montant annuel maximum du présent marché.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué soit à une entreprise soit à un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées
- les documents relatifs aux pouvoirs adjudicacteurs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
- la déclaration sur l'honneur en application des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics ;
- la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de-pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépot de déclaration auprés d'un centre de formalités des entreprises ;
- pour chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés ci-dessus.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel.

D'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la

Concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique

Pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des.

Références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les

Candidats seront acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre appréciée au vue des fiches techniques renseignées par le candidat. dans le cas des lots numéro 1 et 2, la durée de garantie, bien qu'étudiée, ne présente pas de caractère fondamental.
Pondération : 40.
2. prix de la prestation appréciée au regard du devis descriptif estimatif renseigné par le candidat.
Pondération : 50.
3. délai de livraison indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1100565.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Laboratoire (matériel)
Mobilier

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
80Education
 
    


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