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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 13/01/2012 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 225B N° annonce (BOAMP) 144

fourniture, livraison et installation de mobilier de cdi destinés aux lycées et aux établissements d'enseignement supérieur de la région ile-de-france 

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BOMP B/0225-144

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région ile de france, 35 boulevard des Invalides, à l'attention de M. le président, F-75007 Paris.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.iledefrance.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Education.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture, livraison et installation de mobilier de Centre de Documentation et d'information destinés aux lycées et aux établissements d'enseignement supérieur de la région Ile-De-France.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture, livraison et installation de mobilier de CDI destinés aux lycées et aux établissements d'enseignement supérieur de la région Ile-De-France.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39120000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 : Mobilier de CDI gamme bois
Minimum : 104 515,05 EUR ht
Maximum : 418 060,20 EUR ht
Lot 2 : Mobilier de CDI gamme bois/métal et gamme métal
Minimum : 167 224,08 EUR ht
Maximum : 668 896,32 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché sera conclu pour une période d'un an (1) à compter de la date de notification au titulaire et reconductible annuellement de façon tacite sans toutefois que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra pas refuser sa reconduction.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : La constitution d'une garantie à première demande sera exigée en cas du non refus du titulaire à bénéficier de l'avance.
Cette avance sera de 5 % du montant (T.T.C.) de chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le remboursement de cette avance s'effectuera conformément à l'article 88 du code des marchés publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Chapitre 902 " Enseignement ", code fonctionnel 222 " Lycées publics ", programme Hp222-08 (122008) " Équipement des lycées publics ", action (12200801) " Matériel pédagogiques " du budget régional 2011 afin de doter les lycées de la Région d'ile-de-france en mobilier de CDI.
Chapitre 902 " Enseignement ", code fonctionnel 224 " participation à cités mixtes ", programme Hp224-30 (122030) " Équipement des cités mixtes régionales ", action " matériels pédagogiques " (12203001) du budget régional 2011 afin de doter les cités mixtes régionales de mobilier de CDI.
Chapitre 902 " Enseignement ", code fonctionnel 224 " participation à des cités mixtes ", programme Hp224-013 122013) " Equipement des cités mixtes départementales ", action " Équipement des cités mixtes départementales " (12201301) du budget 2011 afin de doter les cités mixtes départementales de mobilier CDI.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué soit à une entreprise soit à un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels ou de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la déclaration de candidature (ou DC 1) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
- la déclaration sur l'honneur signée en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics ;
- la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise ;
- pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ;
- une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
- par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés ci-dessus.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique appréciée au vu des éléments contenus dans les fiches techniques
Pondération : 40.
2. prix de la prestation apprécié en fonction du devis descriptif estimatif détaillé
Pondération : 50.
3. délais de livraison
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1100635.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13 janvier 2012, à 17:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 janvier 2012, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La date d'attribution du marché mentionnée en section II-3 "durée du marché ou délais d'exécution", est la date de
notification du marché à l'attributaire. L'ensemble du dossier de consultation des entreprises( Dce) peut être obtenu
gratuitement par téléchargement sur
Http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ (hotline: 0820 20 77 43. Les retraits de DCE sur support papier peuvent
être obtenus par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée à la section I.1- les candidatures et les offres doivent
obligatoirement être présentées dans une enveloppe unique, qui devra être transmise soit sous pli cacheté, soit par
voie électronique. Les modalités
De transmission des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation (Rc). Les horaires d'ouverture du
secrétariat de la CAO dont l'adresse figure également dans le RC, sont 09h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00. Les conditions
d'examen des candidatures sont les suivantes:seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au
regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent
insuffisantes au vu des pièces de la candidature.la déclaration sur l'honneur prise en application des art 43, 44 et 45
du code des marchés publics et mentionnée en III.2.1 de la présente annonce, doit comprendre la déclaration de :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues
par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème
alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de
l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et
450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de
l'union Européenne ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par
l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union
Européenne ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire
pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du
code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit
étranger ;
- ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une
procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans
justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de
l'accord-cadre ;
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,
souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette
date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente
consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou
l'organisme chargé du recouvrement ;
- être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au
regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs
handicapés ;
- que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et
R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3°
du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
- fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou
des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
- pour les organismes subventionnés uniquement : que le prix proposé a bien été déterminé en prenant en compte
l'ensemble des coûts concourant à la formation du prix de la prestation objet du contrat et ne pas avoir bénéficié, pour
déterminer ce prix, d'un avantage découlant des ressources ou des moyens attribués au titre d'une mission de service
public.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/11/2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 4 4 59 4 4 00. Fax : (+33)1 4 4 59 4 6 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 4 4 59 4 4 00. Fax : (+33) 1 4 4 59 4 6 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Matériel de bureau
Mobilier

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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