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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 225890

Fourniture, livraison et installation du mobilier du restaurant administratif de l'Etat Major. La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et l'instalation du mobilier 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 11-225890
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SDIS77.
 Correspondant :  le président du Conseil d'administration du SDIS 77, 56, avenue de Corbeil - B.P. 70109, 77001 Melun Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://achatpublic.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
fourniture, livraison et installation du mobilier du restaurant administratif de l'etat Major.

Lieu de livraison : 
melun.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation du mobilier du restaurant administratif de l'etat Major. Marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit : seuil maximum 49500,00 euros (H.T.) Pour la période initiale.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.
le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
PA 113.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique feral'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le pli contenant la réponse du candidat portera l'indication de la consultation auquel il se rapporte. Pour ce faire, le candidat apposera l'étiquette autocollante jointe au dossier. Pour les plis remis sur place contre récépissé, les horaires d'ouverture au public sont : du lundi au jeudi : de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures le vendredi : 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16h30 Les entreprises pourront télécharger les documents de cette consultation et répondre par voie électronique à partir de l'adresse suivante : www.achatpublic.comLes soumissionnaires sont informés que des échantillons et nuanciers sont à fournir dans le cadre decette consultation. Les modalités sont indiquées dans le dossier de la consultation. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent etre accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 s.d.i.s. 77 56, avenue de Corbeil - B.P. 70109, 77001 Melun Cedex, adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 s.d.i.s. 77 56, avenue de Corbeil - B.P. 70109, 77001 Melun Cedex, adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Mots déscripteurs
Mobilier

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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