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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011 09:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 445

fourniture, livraison et installation de mobiliers de chambre et de mobiliers divers au profit des unités militaires stationnées à mayotte 

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BOMP B/0191-445

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EMA/DC SCA/GSBdD REUNION-MAYOTTE, caserne lambert, contact : bureau marchés achats, à l'attention de M. Marie Philippe, F-97709 Saint-Denis Messag Cedex 09. Tél. : (+33) 2 62 93 54 82. E-mail : marches_dicom.fazsoi@yahoo.fr. Fax : (+33) 2 62 93 50 54.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ema/dc sca/gsbdd reunion mayotte, caserne lambert, contact : bureau marchés, F-97709 Saint-Denis Messag Cedex 09. Tél. : (+33) 2 62 93 54 82. E-mail : marches_dicom.fazsoi@yahoo.fr. Fax : (+33) 2 62 93 50 54. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45173&orgAcronyme=g7h

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ema/dc sca/gsbdd reunion mayotte, caserne lambert, contact : bureau marchés, F-97709 Saint-Denis Messag Cedex 09. Tél. : (+33) 2 62 93 54 82. E-mail : marches_dicom.fazsoi@yahoo.fr. Fax : (+33) 2 62 93 50 54. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45173&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ema/dc sca/gsbdd reunion mayotte, caserne lambert, contact : bureau marchés, F-97709 Saint-Denis Messag Cedex 09. Tél. : (+33) 2 62 93 54 82. E-mail : marches_dicom.fazsoi@yahoo.fr. Fax : (+33) 2 62 93 50 54. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45173&orgAcronyme=g7h


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture, livraison et installation de mobiliers de chambre et de mobiliers divers au profit des unités militaires stationnées à mayotte.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : mayotte.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture, livraison et installation de mobiliers de chambre et de mobiliers divers au profit des unités militaires stationnées à mayotte.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39143100, 39143121,39113000,39121200,39121100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : quantité minimum :
lot 1 : 140 lits
lot 2 : 120 armoires 2 portes
lot 3 : 120 chaises
lot 4 : 15 tables
lot 5 : 120 bureaux.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 13 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Lot n° 1

Intitulé : Mobiliers de chambre :
1) Description succincte :
Lit simple (avec pied et tête de lit avec 2 niches)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39143100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Armoires de rangement
1) Description succincte :
Armoire 2 portes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39143121.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Chaises
1) Description succincte :
Chaises

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39113000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Tables
1) Description succincte :
Tables

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39121200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Bureaux
1) Description succincte :
Bureaux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39121100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement fixé à 30 jours ; avance accordée conformément à
l'article 87 du cmp ; financement sur ressources propres / articles 86 à 111 du cmp.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint ou solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a) tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s)
habilitée(s) à engager l'entité candidate.b) si Le candidat est en redressement judiciaire, la copie du
ou des jugements prononcés à cet effet.c) une déclaration sur l'honneur (imprimé Dc2) dûment daté
et signée par le candidat pour justifier :- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,- qu'il n'a
pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières
années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées
aux Articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail,- qu'il est en règle au
regard des articles L. 5212-2 et L. 5212-5 ou L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des
travailleurs handicapés.d) une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
(imprimés Dc1).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices (Dc2).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation des principaux services fournis au cours des trois dernieres annees (Dc2).

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 20.
3. délai de livraison
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CCP_16_2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 novembre 2011, à 09:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum arrêté en quantités au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens des directives européennes (2004/18/ce et 2004/17/ce).
La date limite de réception des offres est fixée au 09/11/2011 à 12h00 (heure locale de la Réunion) et 11h00 (heure locale de Mayotte).
Le marché est passé pour une période allant de la date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2012.
Les quantités minimum des fournitures pour chacun des lots seront réalisées par l'émission du premier bon de commande à la notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de la réunion, 27 rue félix guyon B.P. 2004, F-97488 Saint-Denis Messag Cedex. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. Fax : (+33) 2 62 92 43 62


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de la réunion, 27 rue félix guyon B.P. 2004, F-97488 Saint-Denis Messag Cedex. E-mail : greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. Fax : (+33) 2 62 92 43 62


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Mobilier

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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